CCDC Documents, Contract Documents

CCDC 03 - 2016: Contrat à prix coûtant majoré (version électronique)

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CCDC 02 - 2020: Contrat à forfait - Sceaux SEULEMENT pour version française

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**Remarque : nous avons cessé de vendre CCDC 02 - 2008. Il est maintenant remplacé par CCDC 02 - 2020

Contrat entre design-constructeur et professionel (version électronique)

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CCDC 14- 2013 Contrat de design-construction à forfait (version électronique)

Contrat principal normalise entre le maitre de l'ouvrage et le design constructeur ou le disgn-constructeyr fournit des services de conception et de construction en vertu d'une seule convention pour un prix forfaitaire ou prix fixe préétabli. 

CCDC 40 - 2018: Rules for Mediation and Arbitration (Hard Copy).

Standard rules for meditation and arbitration of CCDC 2 construction disputes to be used in conjuction with the dispute resolution procedures of CCDC 2. 

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