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CCDC Documents, Contract Documents

CCDC 2CcQ - 2024: English version in Electronic format


CCDC 2CcQ-2024: Stipulated Price Contract (Civil code of Québec) (Electronic Format)

Standard prime contract between Owner and prime Contractor to perform the required work for a single, pre-determined fixed price or lump sum, regardless of the Contractor’s actual costs. This version of the standard CCDC 2 was made for use with Québec’s unique civil code.

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CCDC 18 - 2023: Version française en format électronique

CCDC 18 - 2023: Contrat de travaux de génie civil - format électronique

CCDC 18 – 2001 Contrat de travaux de génie civil est un contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie civil, p. ex. routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.

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CCDC 31 – 2020: Version française en format électronique


CCDC 31 – 2020 Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel

Le CCDC 31 Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel est un contrat de service normalisé à utiliser entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur-conseil. Adapté à l’origine du Document 31 de l’AFIC (ancien nom de l’AFGC), le document a été mis à jour, à la demande de l’AFGC, conformément aux principes et à la terminologie du CCDC, en concordance avec le CCDC 2.

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CCDC 31 - 2020: English version in Electronic format

CCDC 31 – 2020 Service Contract Between Owner and Consultant

CCDC 31 – Service Contract Between Owner and Consultant is a standard service contract for use between Owner and consulting engineer. Originally adapted from the ACEC 31 at the request of ACEC, the document was updated in line with the existing CCDC principles and terminology, consistent with the CCDC 2.

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Master Specification for Division 01 – 2020 General Requirements

Master Specification for Division 01 – 2020: General Requirements

CCDC Division 01 provides a series of editable specification templates covering the project specific requirements. This document was developed based on the CCDC 2 ‘Stipulated Price Contract’, but with proper editing it can easily be used with other contracts.

$585.75

CCDC 30 – 2018: Version française en format électronique


CCDC 30 – 2018 Contrat de réalisation de projet intégrée

Le CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée traite des questions concernant les projets qui ont recours à la méthode de réalisation de projet intégrée (RPI), entre autres l’attribution de l’étendue des travaux, les paiements, les modifications, la gestion des conflits, la résiliation, l’assurance et la garantie contractuelle ainsi que la répartition des responsabilités.

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Documents de référence CCDC pour le MCPA : Version française en format électronique

Documents de référence du CCDC pour le volume 3 de l'édition 2009 du Manuel Canadien en pratique en architecture.

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