CCDC 31 – 2020 Service Contract between Owner and Consultant - SEALS ONLY for English Version
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CCDC 30 – 2018 Integrated Project Delivery Contract - SEALS ONLY for English Version
CCDC 30 – 2018 Contrat de réalisation de projet intégrée - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 18 – 2023 Contrat de travaux de génie civil - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 5B – 2010 Contrat de gérance de construction – pour services et construction - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 5B – 2010 Construction Management Contract – For Services and Construction - SEALS ONLY for English Version
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CCDC 5B - 2010: Construction Management Contract – For Services and Construction (Electronic Version)
CCDC 5A - 2010: Contrat de gérance de construction – pour services (version électronique)
Contrat normalisé entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction lorsque l’ouvrage est exécuté par des entrepreneurs spécialisés. L’autorité du gérant de construction en tant qu’agent du maître de l’ouvrage est limitée à la prestation de services et à l’administration et la supervision des contrats entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs spécialisés.
CCDC 5A - 2010: Contrat de gérance de construction – pour services (Sceaux SEULEMENT pour version française)
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CCDC 5A - 2010: Construction Management Contract – For Services (SEALS ONLY for English Version)
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