CCDC 2CC - 2023&2016: Version française en format électronique | Royal Architectural Institute of Canada

CCDC 2CC - 2023&2016: Version française en format électronique

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CCDC 2CC – 2023 & 2016 Convention-cadre entre maître de l’ouvrage et entrepreneur - (version électronique)

 

La convention-cadre est un contrat conclu entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur qui s’applique pour une période déterminée et qui a pour but d’établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du délai et des coûts) pour de multiples projets au cours de la période prescrite

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