CCDC 2CC – 2023 & 2016 Convention-cadre entre maître de l’ouvrage et entrepreneur - (version électronique)
La convention-cadre est un contrat conclu entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur qui s’applique pour une période déterminée et qui a pour but d’établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du délai et des coûts) pour de multiples projets au cours de la période prescrite
Veuillez noter que vous recevrez votre code par courriel avec les instructions pour pouvoir télécharger le document dans les 48 heures suivant votre commande. Si vous avez besoin du code plus rapidement, veuillez avec nous directement.
Vous recevrez aussi 2 sceaux avec le document. Ces sceaux seront envoyés par courrier standard.
* Veuillez noter que pour les expéditions, nous utilisons le service de courrier standard de Postes Canada et que nous ne pouvons être tenus responsables des envois perdus. Si vous avez besoin d'un numéro de suivi de Postes Canada, veuillez nous contacter à l'adresse dpganapathi@raic.org, et nous établirons rapidement une facture séparée incluant les frais d'expédition express.