CCDC 2CC – 2023 Convention-cadre entre maître de l’ouvrage et entrepreneur - (version électronique)
La convention-cadre est un contrat conclu entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur qui s’applique pour une période déterminée et qui a pour but d’établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du délai et des coûts) pour de multiples projets au cours de la période prescrite
CCDC 2 AT - 2023&2016: Autorization de travail - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 2CC – 2023 Convention-cadre entre maître de l’ouvrage et entrepreneur - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 31 – 2020 Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 31 – 2020 Service Contract between Owner and Consultant - SEALS ONLY for English Version
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CCDC 30 – 2018 Integrated Project Delivery Contract - SEALS ONLY for English Version
CCDC 30 – 2018 Contrat de réalisation de projet intégrée - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 18 – 2023 Contrat de travaux de génie civil - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 5B – 2010 Contrat de gérance de construction – pour services et construction - Sceaux SEULEMENT pour version française
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CCDC 5B – 2010 Contrat de gérance de construction – pour services et construction (version électronique)
