Les contrats numériques de l’IRAC | Institut royal d'architecture du Canada

Les contrats numériques de l’IRAC

Les architectes et leurs clients préfèrent les contrats de l’IRAC en format numérique

L’IRAC est en train de modifier les pages couverture de ses Documents 6 et 9 pour éliminer l’exigence d’apposer des sceaux d’autorisation autocollants aux contrats exécutés (signés). Les nouvelles pages couverture seront publiées en août 2022, en même temps qu’une version améliorée des documents contractuels numériques de l’IRAC et de nouveaux protocoles d’autorisation. 

D’ici la publication de ces documents en août 2022, il faut donc continuer d’apposer les sceaux d’autorisation autocollants sur tous les documents contractuels de l’IRAC exécutés. Nous vous recommandons toutefois de n’acheter que le nombre de sceaux d’autorisation autocollants suffisant pour répondre à vos besoins jusqu’au mois d’août. 

Après la publication de notre série de documents contractuels numériques, nous cesserons de distribuer et de vendre les sceaux d’autorisations autocollants. 

Les contrats numériques de l’IRAC sont conçus pour être clairs, faciles à comprendre et surtout, pour vous faire gagner du temps. Les contrats confidentiels protègent les professionnels et leurs clients. Vous pourrez utiliser la plateforme de contrats numériques de l’IRAC pour remplir, émettre et gérer vos contrats et vos services professionnels avec vos clients de manière simple et efficace. 

visitez les contrats numériques de l'irac
Green Check Mark Icon Suivre les instructions des guides d’utilisation pour établir facilement des contrats et des ententes supplémentaires 
Green Check Mark Icon Produire des contrats et des ententes sécurisés en ligne dans un court laps de temps
Green Check Mark Icon Demander aux clients et aux témoins d’apposer leur signature électronique

 

Complete, issue and manage online and all from one account!

RAIC Digital Contracts provides you with greater flexibility when you are completing and endorsing your contracts.

bientôt disponible

document 8 cover
document 9 cover

 

Contrats de services professionnels de l’IRAC 

Les contrats de services professionnels de l’IRAC conviennent à une gamme complète de services, à tous les types et à tous les usages de bâtiments. Ils comprennent :

  1. RAIC Document 6 de l’IRAC - 2018 Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture
  2. RAIC Document 6SA de l’IRAC - 2022 Formule d’entente supplémentaire du Document 6 
  3. RAIC Document 8 de l’IRAC - 2022 Formule canadienne normalisée de contrat-cadre pour les services de l’architecte  
  4. RAIC Document 8SO de l’IRAC - 2022 Formulaire d’ordre de services pour le Document 8    
  5. RAIC Document 9 de l’IRAC - 2018 Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil   
  6. RAIC Document 9SA de l’IRAC - 2022 Formule d’entente supplémentaire du Document 9  

 

Si vous avez déjà un compte à l’IRAC, vous pouvez ouvrir une session ici.  Les utilisateurs invités dans le passé peuvent se connecter ici.

Des problèmes de connexion? Envoyez un courriel à digital_contracts@raic.org


Cette nouvelle plateforme réduira considérablement le temps et l’effort généralement nécessaires pour remplir les documents contractuels – un grand pas pour toute l’industrie!

    Stephanie Helen Tremblay (elle) - architecte, PA LEEDBD+C, PMP - architect, LEEDBD+C AP, PMP

Questions fréquemment posées

Comment puis-je accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC?

Vous pouvez accéder directement à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC à partir du site Web de l’IRAC. Ajoutez cette page à vos favoris.

Comment utiliser la plateforme des contrats numériques de l’IRAC?

Il suffit de suivre ces six étapes:

  • Cliquez ici pour accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC et créer un compte ou ouvrir une session dans votre compte
  • Sélectionnez l’onglet « Projets » dans le menu qui apparaît à gauche de l’écran
  • Cliquez sur le bouton « Ajouter des projets et créer des contrats » et sélectionnez le contrat dont vous avez besoin pour votre projet.
  • Suivez les étapes et concluez la transaction
  • Préparez et finalisez votre contrat
  • Utilisez les contrats numériques de l’IRAC pour soumettre directement le contrat ou la convention complémentaire à l’autre partie aux fins de sa signature électronique ou imprimez une copie pour une signature au stylo et à l’encre usuelle.
À quels contrats la plateforme des contrats numériques de l’IRAC donne-t-elle accès?
  • Document 6 de l’IRAC – Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture 2022
  • (NOUVEAU) Document 6CC de l’IRAC – Formulaire de convention complémentaire pour le Document 6 2022
  • (NOUVEAU) Document 8 de l’IRAC – Formule canadienne normalisée de contrat-cadre pour les services de l’architecte
  • (NOUVEAU) Document 8CS de l’IRAC – Formulaire de commande de services pour le Document 8 2022
  • Document 9 de l’IRAC - Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant 2022
  • (NOUVEAU) Document 9CC de l’IRAC - Formulaire de convention complémentaire pour le Document 9 2022
  •   
Que sont les nouveaux Documents 6CC et 9CC de conventions complémentaires?

Les nouveaux documents 6CC et 9CC de conventions complémentaires permettent de conclure des conventions rapides entre architectes, clients et ingénieurs ou autres consultants pour apporter des modifications à la portée du projet, à l’étendue des services, au calendrier du projet ou aux honoraires professionnels.

Qu’est-ce que le (NOUVEAU) Document 8 de l’IRAC – Formule canadienne normalisée de contrat-cadre pour les services de l’architecte?

Le nouveau Document 8 de l’IRAC est un contrat spécialisé conçu pour le secteur municipal, les établissements d’enseignement universitaires, les écoles et les hôpitaux. Il est destiné aux organisations qui n’ont pas déterminé entièrement la portée du projet ou de la conception nécessaires pour leur projet ou pour maintenir un contrat de service ouvert avec un architecte.

Le Document 8 de l’IRAC sera disponible trois semaines après le lancement des contrats numériques de l’IRAC. Nous ne l’offrons pas au même moment pour ne pas créer de confusion pendant que les utilisateurs auront accès pour une première fois à nos éditions numériques des Documents Six et Neuf de l’IRAC et aux (NOUVELLES) conventions complémentaires. Inscrivez-vous ici pour recevoir les dernières nouvelles concernant les contrats numériques.

Y a-t-il d’autres nouveaux contrats de l’IRAC à l’horizon?

Nous prévoyons de lancer des éditions spécialisées des Documents 6 et 9 (p. ex., MDB, action climatique) à la fin de 2022 ou au début de 2023. Inscrivez-vous ici pour recevoir les dernières nouvelles concernant les contrats numériques.

En quoi ces nouvelles éditions numériques 2022 du système des contrats numériques de l’IRAC améliorent-elles la pratique?

On s’attend à ce que les contrats numériques de l’IRAC réduisent considérablement le temps et l’effort nécessaires pour préparer, assembler, signer, conserver et gérer les contrats, les conventions complémentaires et les commandes de services pour les architectes, les clients et les ingénieurs et autres consultants en offrant une vaste collection par le biais d’un compte individuel protégé par mot de passe permettant le stockage et la récupération faciles partout où l’on a accès à l’Internet.

La plateforme de contrats numériques de l’IRAC est la réponse de l’IRAC au besoin exprimé d’avoir accès à un système qui reflète les pratiques actuelles et futures des architectes, des clients et des ingénieurs et autres consultants du vingt-et-unième siècle.

Faudra-t-il toujours apposer des sceaux d’autorisation de l’IRAC aux contrats?

Pour simplifier la tâche des architectes, les sceaux d’autorisation de l’IRAC seront dorénavant apposés électroniquement sur le document final dans la plateforme des documents numériques, sans frais additionnels. Il ne sera plus nécessaire d’acheter ou de stocker des sceaux d’autorisation de l’IRAC autoadhésifs.

Il est important de souligner qu’avec l’introduction de ces nouvelles éditions des contrats numériques 2022 de l’IRAC, les éditions antérieures des Documents Six et Neuf et les sceaux de ces documents ne seront plus offerts. Par conséquent, il ne faudrait plus les utiliser à compter du 13 septembre 2022.

Y a-t-il une formation sur l’utilisation de la nouvelle plateforme?

Des vidéos de démonstration et d’autres ressources seront mises à la disposition des architectes pour les aider à naviguer dans le processus de création, d’apposition d’un sceau, de signature et de gestion de leurs contrats. Des webinaires seront lancés à l’automne 2022 – restez à l’affût pour de l’information qui vous sera transmise dans les communications de l’IRAC.

Après avoir acheté mes contrats numériques de l’IRAC, dois-je les utiliser dans un certain délai?

Vous n’avez pas à finaliser les contrats dans un délai donné après l’achat. Le système est programmé de manière à ce que les contrats puissent rester ouverts et être utilisés au besoin.