Les contrats numériques de l’IRAC | Institut royal d'architecture du Canada

Les contrats numériques de l’IRAC

Les architectes et leurs clients préfèrent les contrats numériques de l’IRAC 

L'IRAC a développé la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture et continue de prolonger cette tradition de soutien à la pratique avec la plateforme des contrats numériques de l'IRAC. 

En utilisant les nouvelles éditions numériques de la Formule canadienne normalisée de contrat de l'IRAC, vous participez à une tradition intemporelle et fiable d'avancement de la pratique au sein de la profession d'architecte.  

La plateforme des contrats numériques de l'IRAC est équipée des outils dont vous avez besoin pour trouver, exécuter et gérer vos services professionnels et elle est configurée pour transposer l'information d'un document contractuel à l'autre.  

Accédez aux contrats numériques de l'IRAC
Green Check Mark Icon Suivre les instructions des guides d’utilisation pour établir facilement des contrats et des accords supplémentaires 
Green Check Mark Icon Produire des contrats et des accords sécurisés en ligne dans un court laps de temps
Green Check Mark Icon Demander aux clients et aux témoins d’apposer leur signature électronique

 

Remplir, émettre et gérer le tout à partir d'un seul compte en ligne!

Si vous avez déjà un compte d'utilisateur de l'IRAC, accédez-y ici. 

Pour créer un compte d'utilisateur de l'IRAC, cliquez ici.

Vous avez de la difficulté à ouvrir une session? Envoyez un courriel à digital_contracts@raic.org.

bientôt disponible

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Contrats de services professionnels de l’IRAC 

Les contrats de services professionnels de l’IRAC conviennent à une gamme complète de services professionels. Ils comprennent :

  1. RAIC Document 6 de l’IRAC - 2022 Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture
  2. RAIC Document 6AS de l’IRAC - 2022 Formule d’accord supplémentaire du Document 6 
  3. RAIC Document 9 de l’IRAC - 2022 Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil   
  4. RAIC Document 9AS de l’IRAC - 2022 Formule d’accord supplémentaire du Document 9  

 

Introduction aux contrats numériques de l'IRAC - Webinaire

L'IRAC est fier de présenter sa plateforme de contrats numériques et nous vous invitons à vous joindre à nous pour un webinaire GRATUIT en direct qui explorera le fonctionnement de la plateforme des contrats numériques et comment ils peuvent vous aider.

Pour en savoir plus >> 


Cette nouvelle plateforme réduira considérablement le temps et l’effort généralement nécessaires pour remplir les documents contractuels – un grand pas pour toute l’industrie!

    Stephanie Helen Tremblay (elle) - architecte, PA LEEDBD+C, PMP - architect, LEEDBD+C AP, PMP

Questions fréquemment posées

Comment puis-je accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC?

Pour accéder à la plateforme des contrats numériques de l'IRAC, vous devez d'abord ouvrir une session à partir de votre compte d'utilisateur de l'IRAC (coin supérieur droit). Ensuite, cliquez sur le bouton Contrats numériques de l'IRAC. Si vous êtes déjà connecté, cliquez ici : Les contrats numériques de l'IRAC 

Pour vous procurer un contrat, il suffit de suivre ces trois étapes :

  • Cliquez ici pour accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC et créez un compte ou ouvrez une session à partir de votre compte
  • Sélectionnez l’onglet « Projets » dans le menu qui apparaît à gauche de l’écran
  • Cliquez sur le bouton « Add Project » en haut à droite de votre écran, puis entrez les informations
  • Cliquez sur le bouton « Add Contract » et suivez les étapes pour finaliser la transaction
Que sont les nouveaux Documents 6AS et 9AS d'accords supplémentaires?

Les nouveaux Documents 6AS et 9AS d'accords supplémentaires permettent de conclure rapidement des conventions entre architectes, clients et ingénieurs ou autres consultants pour apporter des modifications à la portée du projet, à l’étendue des services, au calendrier du projet ou aux honoraires professionnels.

En quoi ces nouvelles éditions numériques 2022 du système des contrats numériques de l’IRAC améliorent-elles la pratique?

On s’attend à ce que les contrats numériques de l’IRAC réduisent considérablement le temps et l’effort nécessaires pour préparer, assembler, signer, conserver et gérer les contrats, les conventions complémentaires et les commandes de services pour les architectes, les clients et les ingénieurs et autres consultants en offrant une vaste collection par le biais d’un compte individuel protégé par mot de passe permettant le stockage et la récupération faciles partout où l’on a accès à l’Internet.

La plateforme de contrats numériques de l’IRAC est la réponse de l’IRAC au besoin exprimé d’avoir accès à un système qui reflète les pratiques actuelles et futures des architectes, des clients et des ingénieurs et autres consultants du vingt-et-unième siècle.

Faudra-t-il toujours apposer des sceaux d’autorisation de l’IRAC aux contrats?

Pour simplifier la tâche des architectes, les sceaux d’autorisation de l’IRAC seront dorénavant apposés électroniquement sur le document final dans la plateforme des documents numériques, sans frais additionnels. Il ne sera plus nécessaire d’acheter ou de stocker des sceaux d’autorisation de l’IRAC autoadhésifs.

Il est important de souligner qu’avec l’introduction de ces nouvelles éditions des contrats numériques 2022 de l’IRAC, les éditions antérieures des Documents Six et Neuf et les sceaux de ces documents ne seront plus offerts. Par conséquent, il ne faudrait plus les utiliser à compter du 13 septembre 2022.

Après avoir acheté mes contrats numériques de l’IRAC, dois-je les utiliser dans un certain délai?

Vous n’avez pas à finaliser les contrats dans un délai donné après l’achat. Le système est programmé de manière à ce que les contrats puissent rester ouverts et être utilisés au besoin.