De nouvelles annexes au Document 6 de l’IRAC pour des types de projets particuliers
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Formules canadiennes normalisées de contrat de l’IRAC
La Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, 2018 et la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant – Document Neuf, 2018 sont assujetties à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42. Il est interdit de reproduire les présents contrats, en tout ou en partie, de quelque façon et sous quelque forme, à des fins de distribution commerciale ou non commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut royal d’architecture du Canada.
La Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, 2018 et la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant – Document Neuf, 2018 sont désormais révoquées. Ces contrats de l'IRAC ne peuvent être téléchargés et utilisés qu'à des fins d'étude en vue de la préparation de l'ExAC 2023. Vous pouvez reproduire toute partie de ces contrats de l'IRAC, en tout ou en partie, de quelque façon et sous quelque forme, sans frais ni autre permission, à condition d’être inscrit comme stagiaire auprès d’un ordre d’architectes provincial ou territorial du Canada et d’être inscrit à l’ExAC 2023.
La nouvelle édition de la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte, Document Six, a été publiée en mars 2017. Les architectes et les clients de partout au pays l’ont maintenant adoptée. Depuis lors, le Comité d’aide à la pratique de l’IRAC a développé cinq nouvelles annexes au Document Six. L’Annexe A – Services du Document Six fournit une liste exhaustive des services fournis par les architectes pour pratiquement tous les types de projets. Ces nouvelles annexes concentrent les listes de services pour des types de projets particuliers.
- Annexe A1 – Services à la phase des études préconceptuelles
- Annexe A2 – Services d’évaluation de l’état du bâtiment
- Annexe A3 - Services pour un projet simple ou moyennement complexe
- Annexe A4 – Services reliés à un projet de résidence privée
- Annexe A5 – Services d’aménagement intérieur
Offertes en français et en anglais, ces nouvelles annexes font partie de l’ensemble des documents du Document Six que vous pouvez télécharger à partir des pages suivantes :
En juillet, l’IRAC publiera la nouvelle Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant, Document Neuf et le nouveau Guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d’un architecte.
N’hésitez pas à communiquer avec l’IRAC si vous avez des questions concernant l’utilisation des formules de contrats normalisées.
Donald Ardiel, MRAIC
Directeur, aide à la pratique
