Documents contractuels

L'IRAC publie et distribue plusieurs publications offertes pour aider ses membres à viser l'excellence en matière de pratique et à promouvoir l'architecture au sein de leurs collectivités. À titre de service aux membres, l'IRAC distribue également les formules canadiennes normalisées et les publications du Comité canadien des documents de construction.

Pour commander des sceaux d'autorisation ou des copies papier, veuillez visiter le magasin en ligne

Nouvelles sur les formules de contrat normalisées de l'IRAC

Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, édition 2018 et Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil - Document Neuf, édition 2018. 

L'IRAC a publié les éditions 2018, révisées en septembre 2020 de la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six et de la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil - Document Neuf.

 

Les Documents Six et Neuf de l'IRAC ont été généralement reconnus dans tout le Canada, tant par les architectes que par les organisations de clients. Nous avons reçu des suggestions pour améliorer les formules ainsi que, il faut l'admettre, des commentaires sur l'orthographe, la grammaire et la coordination. Nous avons écouté les commentaires et révisé les documents afin de les rendre plus pertinents. Les zones de la formule en format PDF ont été élargies pour permettre l'utilisation de plusieurs lignes de texte et les erreurs ont été corrigées. Les Documents Six et Neuf de l'IRAC demeurent essentiellement inchangés. S'il n'y a toujours pas assez d'espace dans les zones de la formule de contrat en format PDF, des versions Word de la formule de contrat sont fournies dans tous les dossiers de contrat.

 

Le Comité d'aide à la pratique de l'IRAC a mis à jour le Document Six et a publié le nouveau Document Neuf en 2018. Les Documents Six et Neuf reflètent ensemble une approche équilibrée de la relation contractuelle entre le client et l'architecte et entre l'architecte et les experts-conseils. Les deux formules de contrat assurent ensemble une distribution raisonnable et appropriée des responsabilités et du risque.

 

Les éditions 2018 du Document Six et du Document Neuf tiennent également compte de la nouvelle législation sur le paiement rapide et l’arbitrage intérimaire qui est entré en vigueur cet en Ontario. D'autres gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral étudient actuellement la possibilité d'adopter une législation sur le paiement rapide.

 

Le Document Six comprend une liste complète de services, l'Annexe A, ainsi que 5 annexes abrégées pour des services destinés à des projets ayant une portée définie ou réduite. Les architectes peuvent donc choisir parmi six annexes celle qui leur permet de mieux décrire les services et les responsabilités de l’architecte et du client.

 

Annexe A1 – Services à la phase des études préconceptuelles


Annexe A2 – Services d’évaluation de l’état du bâtiment

Annexe A3 - Services pour un projet simple ou moyennement complexe

Annexe A4 - Services reliés à un projet de résidence privée

Annexe A5 – Services d’aménagement intérieur

Nouveau guide
Tout comme le Document Six, le Document Neuf s’accompagne d’un guide complet qui donne des instructions, de l’information et des conseils pour remplir la formule de contrat normalisée.

Formules de contrat normalisées, droit d’auteur et conditions supplémentaires

Sceaux
Un sceau d’autorisation de l’IRAC doit être apposé sur la page couverture de chaque copie d’un contrat signé. Il n’est pas obligatoire d’apposer un sceau d’autorisation sur une formule de contrat qui est fournie à un architecte ou à un client dans le but de l’informer sur les conditions contractuelles. Ainsi, un client pourrait inclure le Document Six dans une demande de propositions pour communiquer les conditions contractuelles. 

Conditions supplémentaires
Si des modifications doivent être apportées à la formule de convention, aux définitions ou aux conditions générales d’une formule de contrat normalisée de l’IRAC, elles doivent l’être au moyen de conditions supplémentaires. L’ajout de conditions supplémentaires est une façon acceptable d’ajuster les responsabilités des deux parties pour tenir compte des particularités d’un projet donné. Par exemple, les conditions supplémentaires peuvent porter sur l’exigence d’une cote de sécurité ou de vérification des antécédents d’une personne pour travailler dans certaines installations. Les conditions supplémentaires ne doivent pas servir à modifier les responsabilités fondamentales d’une ou l’autre des parties ni à transférer un risque à une partie qui ne peut pas le gérer.  

La façon la plus pratique de modifier le contrat est de biffer la section appropriée et de rédiger une note renvoyant à la condition supplémentaire qui remplace la section biffée.  

Utilisation des formules de contrat
Les Documents Six et Neuf sont fournis sous forme de formules à remplir en format PDF et d'annexes en format MS Word. La formule de convention, les définitions et les conditions générales sont fournies sous forme de formule à remplir en PDF. Les annexes sont fournies en format MS Word, ce qui permet d’ajouter des services au besoin. La formule de convention en format PDF est également fournie sous forme de document MS Word. Cependant, il est conseillé aux utilisateurs de NE PAS MODIFIER le texte de la formule de convention. La version MS Word est fournie pour permettre aux utilisateurs d’élargir les zones de la formule au besoin.

 

Annulation des Documents Sept et Huit de l'IRAC
En août 2018, l'IRAC a publié ses nouvelles formules de contrat normalisées : Document Six 2018, Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture, et Document Neuf 2018, Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil. Avec la publication de ces deux nouveaux contrats, lors de sa réunion de septembre 2018, le conseil d'administration de l'IRAC a annulé les anciennes formules de contrat : Document Sept 2005, Formule canadienne normalisée de contrat entre client et architecte - version abrégée, et Document Huit, Formule abrégée de contrat entre client et architecte. Elles ne peuvent plus être téléchargées à partir du site Web de l'IRAC.

 

Au besoin, le Document Sept 2005 et le Document Huit 2007 peuvent être obtenus en communiquant avec le directeur de l'aide à la pratique de l'IRAC.