CCDC 17 - 2025: Version française en format électronique

CCDC 17 - 2025: Contrat à forfait entre maître de l'ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction - format électronique

_{Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction.}

_{* Disponible en version électronique seulement.}