CCDC 40 - 2018: Version française en format papier | Institut royal d'architecture du Canada

CCDC 40 - 2018: Version française en format papier

Référence: CCDC40_HCFR

CCDC 40 - 2018: Règles de médiation et d'arbitrage pour les différents relatifs aux travaux de construction (Copie papier)

Règles normalise regissant la médiation et l’arbitrage qui s’appliques aux differends de construction du CCDC 2 et qui sont utilisées avec les procédures de reglements de diffferends enoncees dans le CCDC 2.

 Veuillez noter que le document sera envoyé par courrier standard. Pour les demandes urgentes, veuillez nous contacter directement.

$23.43
Prix catalogue: $30.62
Prix membres: 
$23.43

 

* Veuillez noter que pour les expéditions, nous utilisons le service de courrier standard de Postes Canada et que nous ne pouvons être tenus responsables des envois perdus. Si vous avez besoin d'un numéro de suivi de Postes Canada, veuillez nous contacter à l'adresse rabundo@raic.org, et nous établirons rapidement une facture séparée incluant les frais d'expédition express.