CCDC 14- 2013 Contrat de design-construction à forfait (version électronique)
Contrat principal normalise entre le maitre de l'ouvrage et le design constructeur ou le disgn-constructeyr fournit des services de conception et de construction en vertu d'une seule convention pour un prix forfaitaire ou prix fixe préétabli.
Veuillez noter que vous recevrez votre code par courriel avec les instructions pour pouvoir télécharger le document dans les 48 heures suivant votre commande. Si vous avez besoin du code plus rapidement, veuillez communiquer avec nous directement.
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