3 août 2016
Honorables Jim Carr, ministre des Ressources naturelles et Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Objet : Un plan d’action national audacieux pour des bâtiments éconergétiques
En tant que collectif formé de professionnels, d’associations, d’organisations non gouvernementales et d’entreprises de pointe dans les secteurs du bâtiment et de l’énergie, nous œuvrons aujourd’hui dans ce qui sera le cadre bâti du futur au Canada. Bien des initiatives que nous menons actuellement sont avant-gardistes dans la voie menant à un secteur du bâtiment ultra-éconergétique et faible en carbone. Toutefois, nos efforts ont besoin d’un appui généralisé et doivent s’intensifier considérablement pour que s’effectue la transition du Canada vers une économie énergétique propre. Nous saluons l’engagement et le leadership de classe mondiale dont votre gouvernement a fait preuve sur le plan des initiatives climatiques et nous invitons le gouvernement fédéral à poursuivre dans la même veine en élaborant un plan d’action audacieux et une nouvelle politique pour le secteur du bâtiment.
Au Canada, la consommation d’énergie totale des habitations et des bâtiments représente près du quart des émissions de GES du pays. Pour que le Canada atteigne sa cible d’émissions pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris et ses objectifs à plus long terme de décarbonisation, nous devons réduire de manière significative les émissions des bâtiments existants et nous assurer que les nouveaux bâtiments sont conçus pour des taux d’émission ultra-faibles. Nous croyons que le secteur du bâtiment offre aux décideurs des possibilités de réduction de GES parmi les moins chères et les plus rapidement réalisables. Par ailleurs, l’investissement dans l’efficacité énergétique du parc immobilier du Canada crée des avantages concomitants substantiels, notamment sur le plan de l’amélioration de la productivité et de la compétitivité énergétiques, de la création d’emplois verts et de l’amélioration de la qualité des lieux de vie et de travail de la population canadienne. Une étude menée en 2014 pour RNCan révèle que des programmes axés sur la grande efficacité énergétique auraient des retombées allant de cinq à huit dollars pour chaque dollar investi. L’étude a estimé qu’une dépense variant de 1,9 à 8,5 milliards $ en programmes d’efficacité énergétique à la grandeur du pays pourrait entraîner une croissance du PIB variant de 19 à 48 milliards $ et la création de 100 000 à 300 000 emplois. Ces retombées auraient pour effet d’augmenter les revenus fiscaux des gouvernements fédéral et provinciaux et 2,7 et de 2,0 milliards $ respectivement.
Nous savons que les pouvoirs publics, à tous les niveaux, de même que les entreprises, les organisations et les personnes, doivent unir leurs efforts pour que le Canada retire ces nombreux avantages importants tout en atteignant ses objectifs en matière de changement climatique. Le regroupement des acteurs qui ont une vision nationale d’un secteur du bâtiment ultra- éconergétique et faible en carbone offre une occasion de coordonner et de célébrer la collaboration entre toutes les instances et de démontrer que de telles mesures sont bénéfiques pour l’économie.
Nous croyons que les recommandations énoncées ci-dessous sont les politiques et les programmes clés nécessaires pour montrer au monde entier que le Canada est un pays visionnaire et sensible aux questions énergétiques. Nous recommandons au gouvernement fédéral de mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures qui suivent.
1. Établir un objectif d’amélioration ambitieux dans le secteur du bâtiment du Canada
L’établissement d’une vision claire pour l’avenir des bâtiments à ultra-haute efficacité énergétique et faibles en carbone en fixant une cible nationale signale les intentions du gouvernement et donne le ton qui orientera les investissements privés et publics nécessaires à la transformation du marché, y compris en matière de recherche et développement et de formation : un objectif clair pour des habitations et des bâtiments à ultra-haute efficacité énergétique et faibles en carbone pour appuyer notre objectif commun de réductions des émissions d’ici 2030 et nous mettre sur la voie d’une économie faible en carbone. Nous recommandons un plan national :
1.1. qui ouvre la voie à des améliorations énergétiques majeures (réduction de 25 à 50 pour cent de la consommation d’énergie) de 30 pour cent des bâtiments existants d’ici 2030;
1.2. et qui prévoit une consommation énergétique quasi nulle pour tous les nouveaux bâtiments d’ici 2030.
2. Inciter à l’action en favorisant l’accès à de l’information sur la consommation d’énergie et l’établissement de rapports
Pour cerner les possibilités de réduction de la consommation d’énergie et encourager les propriétaires et les occupants des bâtiments à modifier leurs comportements, il est essentiel de disposer de données fiables et comparables sur la consommation d’eau et d’énergie des maisons et des bâtiments. Il est également essentiel de pouvoir compter sur une main-d’œuvre informée et compétente. Nous recommandons un plan national qui :
2.1. appuie l’analyse comparative énergétique universelle et l’étiquetage énergétique des maisons à la grandeur du pays pour accroître l’accès du marché aux données sur la performance énergétique des bâtiments et sensibiliser le marché à ces données. Cela suppose notamment le soutien continu et accru du gouvernement fédéral à des outils nationaux tels que le Portfolio Manager d’ENERGY STAR, le système de cote ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons et le programme R-2000. Il y aurait lieu également d’envisager un soutien semblable à de nouveaux outils conçus pour atteindre de manière fiable des niveaux très faibles d’émissions, comme le programme Passive House, et de les intégrer à des normes nationales;
2.2. facilite l’accès universel à des données en ligne sur la consommation d’eau et d’énergie qui soient fiables, pratiques et cohérentes pour les propriétaires de maisons, les exploitants de bâtiments et les tierces parties autorisées;
2.3. offre du soutien à l’éducation et à la formation des professionnels et des personnes de métier qui interviennent dans les projets de construction neuve et de rénovations énergétiques.
3. Protéger les consommateurs et fournir une certitude à l’industrie par l’application progressive de codes et de normes
L’amélioration des normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments neufs et existants, ainsi que pour les appareils électroménagers et l’équipement utilisés dans les bâtiments, est un facteur déterminant de la réduction des émissions de carbone des maisons et des bâtiments du Canada. Nous recommandons un plan national qui comprend :
3.1. la mise à jour des codes modèles nationaux du bâtiment pour que les nouvelles constructions soient à consommation énergétique quasi nulle d’ici 2030 et qui prévoit la collaboration avec les provinces pour faciliter l’adoption des codes du bâtiment;
3.2. l’élaboration ou l’adaptation des codes d’énergie nationaux pour les rénovations majeures de bâtiments existants;
3.3. l’engagement à procéder à une amélioration continue et à long terme des normes de performance énergétique et d’utilisation efficace de l’eau pour l’équipement et les électroménagers, en consultant et en avisant l’industrie de façon appropriée et en tenant compte de l’harmonisation avec les normes des principales autorités de l’Amérique du Nord.
4. Encourager l’investissement privé dans l’efficacité énergétique et la réduction du carbone par une utilisation stratégique des fonds publics
Les incitatifs financiers ont fait leurs preuves pour accélérer l’investissement en efficacité énergétique, tant pour les projets de construction neuve que pour les projets de rénovations énergétiques. Toutefois, l’injection de fonds publics ne suffira pas pour que le secteur du bâtiment atteigne les réductions d’énergie ambitieuses qui s’imposent. L’investissement public devra être mis à profit pour favoriser l’investissement privé et optimiser l’impact. Il faudrait selon nous prioriser les projets qui ont le plus grand potentiel de réduction du carbone. Par ailleurs, la fixation d’un prix sur le carbone renforcerait l’analyse de rentabilisation. Un plan national devrait comprendre :
4.1. un soutien financier stratégique ou un soutien à d’autres ordres de gouvernement, afin d’encourager les rénovations énergétiques importantes et d’éliminer les obstacles. Il pourrait s’agir, par exemple, de rabais aux consommateurs, d’incitatifs dans la chaîne d’approvisionnement et d’options de financement, y compris le financement sur facture et le financement sur la base de l’évaluation de la propriété (p. ex., le programme Property Assessed Clean Energy ou les redevances d’améliorations locales). Envisager de faciliter l’accès des propriétaires de maisons et de bâtiments à des outils de financement et des audits énergétiques en créant des « guichets uniques »;
4.2. diverses avenues pour tirer parti du capital privé par des mécanismes innovateurs tels que des fonds de crédit renouvelable, des garanties de prêts ou d’autres formes de rehaussement du crédit. Envisager de créer une banque verte nationale pour administrer de tels modes de financement ou aider d’autres autorités à le faire;
4.3. une réforme de la politique fiscale pour stimuler l’investissement en efficacité énergétique. Par exemple, se servir des crédits d’impôt et des modifications aux règles de déductions fiscales pour stimuler les rénovations énergétiques.
5. Donner l’exemple et se servir des investissements du secteur public dans les édifices publics pour accélérer la demande et l’innovation
Le gouvernement fédéral possède ou occupe plus de 27 millions de mètres carrés d’espaces de bureaux, ce qui lui offre des occasions de tracer la voie aux réductions d’émissions majeures d’une diversité de types de bâtiments, dans diverses régions. Il faudrait cerner et prioriser les projets publics conçus pour une consommation d’énergie quasi nulle à un coût additionnel nul ou peu élevé. En donnant l’exemple, le gouvernement envoie aussi un message très clair de son engagement envers la vision globale. Un plan national devrait comprendre :
5.1. des exigences en matière d’analyse comparative de la performance des bâtiments publics et de divulgation des résultats;
5.2. l’exigence que les nouveaux bâtiments de propriété publique soient construits pour avoir une consommation énergétique quasi nulle, en vigueur à compter de 2017;
5.3. l’amélioration des édifices publics par des rénovations énergétiques majeures (réduction d’énergie de plus de 30 %) à un rythme qui permettra de réduire les émissions totales des bâtiments fédéraux de 30 % d’ici 2030.
Le Canada a une formidable occasion de transformer l’environnement bâti et d’effectuer la transition vers un futur à faible bilan carbone tout en améliorant la performance et la viabilité des maisons et des bâtiments du Canada. Pour que le Canada ait réellement une chance de respecter ses engagements de Paris, il doit offrir du soutien aux personnes et aux entreprises pour favoriser la mise en œuvre de pratiques éconergétiques au travail et à la maison. Nous encourageons le gouvernement fédéral à profiter de cette occasion en prenant des mesures vigoureuses dans le secteur du bâtiment. Nous devons agir collectivement dès maintenant, et nous devons collectivement être audacieux et ambitieux.
Veuillez recevoir nos salutations distinguées,
Elizabeth McDonald, Canadian Energy Efficiency Alliance
Karen Tam Wu, Pembina Institute
Julia Langer, Toronto Atmospheric Fund
Allan Teramura, Architecture Canada
Matthieu Gillet, Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie
Bala Gnanam, BOMA Toronto
Toby Heaps, Council for Clean Capitalism
Dale Marshall, Environmental Defense
Sidney Ribaux, Équiterre
Ron Dizy, MaRS Advanced Energy Centre
Rob Bernhardt, Passive House Canada
