Formule canadienne normalisée de contrat entre client et architecte (Version abrégée) – DOCUMENT SEPT | Institut royal d'architecture du Canada

Formule canadienne normalisée de contrat entre client et architecte (Version abrégée) – DOCUMENT SEPT

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AVERTISSEMENT

Formules canadiennes normalisées de contrat de l’IRAC

La Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, 2018 et la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant – Document Neuf, 2018 sont assujetties à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42. Il est interdit de reproduire les présents contrats, en tout ou en partie, de quelque façon et sous quelque forme, à des fins de distribution commerciale ou non commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut royal d’architecture du Canada.

La Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, 2018 et la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant – Document Neuf, 2018 sont désormais révoquées. Ces contrats de l'IRAC ne peuvent être téléchargés et utilisés qu'à des fins d'étude en vue de la préparation de l'ExAC 2024. Vous pouvez reproduire toute partie de ces contrats de l'IRAC, en tout ou en partie, de quelque façon et sous quelque forme, sans frais ni autre permission, à condition d’être inscrit comme stagiaire auprès d’un ordre d’architectes provincial ou territorial du Canada et d’être inscrit à l’ExAC 2024.

Édition 2005

Le Document Sept, 2005 remplace le Document Sept, 1997 (maintenant désuet)

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