L’OAA publie un nouveau bulletin sur la pratique
L’Ontario Association of Architects (OAA) a élaboré un nouveau bulletin exhaustif sur la pratique pour aider les architectes dans leurs efforts visant à obtenir des contrats équitables et équilibrés. Le document intitulé Best Practices for Review of RFP Language and Supplementary Conditions to OAA 600 and Other Client-Architect Contracts explique de manière détaillée comment examiner les demandes de propositions et les contrats.
Les architectes sont souvent invités à signer des contrats créés par les clients pour des services d’architecture ou une formule de contrat normalisée, comme le Document Six de l’IRAC, mais avec des clauses additionnelles ou des clauses modifiées par le client qui sont susceptibles d’enfreindre des règlements provinciaux. Il est toujours sage pour l’architecte de consulter son conseiller juridique et son assureur avant de conclure un contrat. Il est encore plus important de le faire lorsque le contrat comporte des modifications à une formule de contrat normalisée approuvée par l’IRAC ou son ordre d’architectes provincial ou territorial.
