Description
CCDC 40 – 2018 : Règles de médiation et d’arbitrage pour les différends en matière de construction (version imprimée)
Règles normalisées régissant la médiation et l’arbitrage qui s’appliquent aux différends en matière de construction visés par le CCDC 2 et qui sont utilisées avec les procédures de règlement des différends prévues au CCDC 2.
Veuillez noter que les envois sont effectués par le service postal standard de Postes Canada et que nous ne pouvons être tenus responsables des colis perdus. Veuillez prévoir un délai de livraison de 4 à 6 semaines.
Expédition au Canada : 15,00 $ par article
Expédition à l’extérieur du Canada : 20,00 $ par article
Pour toute demande urgente ou pour obtenir un numéro de repérage de Postes Canada, veuillez communiquer avec finance@raic.org. Nous émettrons rapidement une facture distincte incluant les frais d’expédition express.
