Mise à jour avril 2026
Au Royal Architectural Institute of Canada (« RAIC »), nous respectons la vie privée des personnes qui interagissent avec nous et nous nous engageons à maintenir les renseignements personnels exacts, confidentiels et sécurisés. La présente politique de confidentialité explique comment le RAIC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
1. Introduction
Le RAIC est une association fondée sur l’adhésion qui offre des services à ses membres et à la communauté architecturale élargie, et qui défend la profession d’architecte à l’échelle nationale.
Dans le cadre de l’administration des adhésions, du traitement des inscriptions aux événements, de la gestion des commandites, de l’exécution des commandes en ligne, de la gestion des prix et bourses, de l’enregistrement des activités de formation continue et de la prestation d’autres services, le RAIC peut recueillir des renseignements personnels avec le consentement requis par la loi.
Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable. Ceux-ci peuvent inclure le nom, l’adresse domiciliaire, l’âge, la date de naissance, le genre, les renseignements de paiement, les renseignements professionnels, les renseignements d’inscription professionnelle, les renseignements sur la formation, ainsi que tout autre renseignement permettant d’identifier cette personne.
Les renseignements personnels n’incluent généralement pas le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel lorsqu’ils sont utilisés uniquement à des fins de communication professionnelle.
2. Les dix principes du traitement des renseignements personnels
La politique de confidentialité du RAIC s’aligne sur les dix principes d’équité en matière de renseignements personnels énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La présente politique décrit comment le RAIC applique ces principes à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation, à la protection et à l’accès aux renseignements personnels. Les employés du RAIC ayant accès à ces renseignements doivent s’y conformer et reçoivent une formation régulière adaptée à leurs fonctions.
Principe 1 – La responsabilité
Le RAIC maintient des politiques, des procédures et des programmes de formation afin d’assurer la conformité aux lois applicables et l’amélioration continue de ses pratiques en matière de confidentialité.
Le RAIC est responsable des renseignements personnels dont il a la garde ou le contrôle, y compris ceux traités par des fournisseurs tiers. Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné pour superviser la conformité.
Principe 2 – La détermination des fins de la collecte des renseignements
Le RAIC détermine les fins de la collecte des renseignements personnels au moment de la collecte ou avant celle-ci.
Les renseignements personnels sont recueillis notamment pour :
- administrer les adhésions et les services aux membres;
- traiter les commandes, paiements, dons et autres transactions;
- inscrire les personnes aux cours, conférences, webinaires et événements;
- gérer les activités de formation continue ou de perfectionnement;
- fournir des publications, abonnements et communications;
- administrer les bourses, distinctions et prix;
- satisfaire aux exigences juridiques, réglementaires et opérationnelles.
Principe 3 – Le consentement
Le RAIC obtient le consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels lorsque requis par la loi.
Les mécanismes de consentement sont conçus pour être clairs et compréhensibles. Le consentement peut être obtenu lors des inscriptions, renouvellements, transactions ou autres interactions.
Selon les circonstances, le RAIC peut s’appuyer sur :
- un consentement explicite;
- un consentement implicite;
- des exceptions prévues par la loi.
Une personne peut retirer son consentement sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable.
Communications obligatoires de gouvernance
Le RAIC est légalement tenu d’envoyer certains avis et documents aux membres ayant droit de vote. Ces communications comprennent notamment les avis d’assemblées générales, les documents de vote et les états financiers. Les membres ne peuvent se soustraire à ces communications tant qu’ils conservent leur droit de vote.
Principe 4 – La limitation de la collecte
Le RAIC limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire.
Les renseignements recueillis peuvent inclure :
- l’adresse domiciliaire;
- la date de naissance;
- les renseignements de paiement;
- les renseignements sur la formation;
- les renseignements professionnels;
- les renseignements financiers requis.
Le RAIC peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, améliorer les services et analyser l’utilisation. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences au moyen des paramètres de leur navigateur ou des outils fournis.
Principe 5 – La limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins prévues et conservés pendant la durée nécessaire.
Ils peuvent être communiqués :
- aux employés autorisés;
- aux fournisseurs de services tiers.
Le RAIC exige que ces fournisseurs mettent en place des mesures de protection appropriées.
Les renseignements peuvent être traités au Canada ou à l’étranger. Lorsque les données sont transférées hors du Canada, elles peuvent être assujetties aux lois de la juridiction concernée.
Principe 6 – L’exactitude
Le RAIC prend des mesures raisonnables pour que les renseignements soient exacts et à jour. Les personnes sont encouragées à mettre à jour leurs renseignements.
Principe 7 – Les mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à leur sensibilité.
En cas d’atteinte à la sécurité, le RAIC évaluera les risques, informera les personnes concernées et les autorités compétentes si requis, et conservera un registre des incidents.
Principe 8 – La transparence
Le RAIC met à disposition des renseignements sur ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Principe 9 – Accès individuel
Sur demande écrite, une personne peut être informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et y avoir accès, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Elle peut également demander la correction de renseignements inexacts.
Principe 10 – La possibilité de porter plainte
Toute personne peut contester la conformité du RAIC à la présente politique. Le RAIC traitera les plaintes et demandes dans un délai raisonnable.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Institut royal d’architecture du Canada
6118, chemin James Bell
Manotick (ON) K4M 1B3
613 241 3600
info@raic.org
Le responsable supervise la conformité à la présente politique et aux lois applicables.
Si une personne n’est pas satisfaite de la réponse du RAIC, elle peut communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Réseaux publicitaires tiers
Le RAIC peut utiliser des outils tiers pour analyser l’utilisation du site et mesurer l’efficacité des communications. Ces outils peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.
Publicité comportementale en ligne
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Atteintes à la protection des données
Le RAIC dispose de procédures pour répondre aux incidents de sécurité. Lorsqu’une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, le RAIC en informera les personnes concernées et les autorités compétentes.
Mises à jour de la politique
Le RAIC peut modifier cette politique de temps à autre. La version la plus récente sera affichée sur son site Web.