Description
CCDC 2CcQ – 2024: Version française en format électronique
Contrat principal standard entre le propriétaire et l’entrepreneur principal pour l’exécution des travaux requis à un prix fixe prédéterminé ou à forfait, indépendamment des coûts réels de l’entrepreneur. Cette version du contrat standard CCDC 2 a été adaptée pour tenir compte des particularités du Code civil du Québec.
Veuillez noter que vous recevrez un courriel contenant le code et les instructions spéciales de téléchargement dans les 48 heures suivant l’achat.
Deux sceaux sont inclus avec ce document et seront expédiés séparément par la poste régulière.
Pour toute demande urgente, veuillez communiquer directement avec nous à l’adresse suivante : finance@raic.org.
