Sourcer et gérer vos contrats en format numérique
L’IRAC a créé les contrats types standardisés canadiens et poursuit cet héritage avec la plateforme de contrats numériques de l’IRAC.
En utilisant les nouvelles éditions numériques des contrats types normalisés de l’IRAC, vous participez à une tradition éprouvée et intemporelle de perfectionnement de la pratique au sein de la profession d’architecte. La plateforme de contrats numériques de l’IRAC est prête à l’emploi, avec tous les outils nécessaires pour créer, exécuter et gérer vos services professionnels. Elle est conçue pour faire circuler l’information d’un type de contrat à un autre, de façon fluide et intuitive.
NOUVEAUTÉ! Formulaire type pour les ordres de changement
Dans le cadre de la transition vers une plateforme de contrats numériques, l’IRAC a lancé un nouveau formulaire type pour les ordres de changement applicables aux services professionnels de conception. Ce nouveau formulaire d’entente complémentaire de l’IRAC consigne les changements et, surtout, facilite l’entente sur les services additionnels à intégrer à votre Document Six de l’IRAC, pendant la réalisation de votre projet.
Types de contrats
Les contrats types standardisés de l’IRAC conviennent à un large éventail de services professionnels, incluant :
Document 6 de l’IRAC
Document 6SA de l’IRAC
Document 9 de l’IRAC
Document 9SA de l’IRAC
Pourquoi les architectes et leurs clients préfèrent les contrats numériques de l’IRAC
- Aide contextuelle affichée aux côtés du texte contractuel pour un flux de travail ciblé dans une interface conviviale
- Navigation et flux de travail flexibles — commencez et arrêtez l’édition selon vos besoins
- Distribution simplifiée, avec la possibilité d’intégrer votre lettre d’accompagnement et d’autres documents en un seul contrat concis
- Productivité intégrée grâce à des outils comme l’accès au carnet d’adresses et la vérification orthographique
- Approbation simplifiée du contrat par signature manuscrite traditionnelle ou signature électronique traçable à l’échelle mondiale
- Authenticité garantie de tous les contrats types canadiens de l’IRAC grâce à un nouveau sceau d’autorisation numérique de l’IRAC
Ce que les utilisateurs disent des contrats numériques de l’IRAC
Cette nouvelle plateforme réduira considérablement le temps et les efforts habituellement nécessaires pour compléter les documents contractuels — une belle avancée pour l’ensemble de l’industrie!
Stephanie Helen Tremblay (elle) – architecte, PA LEEDBD+C, PMP – architect, LEEDBD+C AP, PMP
Ravi de découvrir les nouveaux contrats électroniques de l’IRAC! Les indications utiles sont désormais affichées juste à côté du formulaire de contrat. Les choix que vous faites pour les services, les assurances, etc., rayent ou suppriment immédiatement les clauses qui ne sont plus pertinentes.
Brian Oakley, AAA FRAIC
Commencez dès maintenant
Créez, émettez et gérez vos contrats en ligne — tout à partir d’un seul compte! Un compte IRAC est requis pour accéder à la plateforme numérique.
Nouveau dans les contrats numériques? Regardez la démonstration!
Des questions? Écrivez-nous à : digital_contracts@raic.org
FAQs
Comment accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC?
Pour accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC, vous devez d’abord vous connecter à votre compte utilisateur de l’IRAC, Mon portail (coin supérieur droit). Une fois connecté(e), cliquez sur le bouton Contrats numériques de l’IRAC dans votre tableau de bord.
Quels sont les nouveaux accords supplémentaires RAIC Document 6SA et 9SA?
Les nouveaux accords supplémentaires de l’IRAC — Documents 6SA et 9SA — permettent de conclure rapidement une entente entre les architectes, les clients et les consultants en cas de modification de la portée du projet, de la portée des services, de l’échéancier du projet ou des honoraires professionnels.
Comment ces nouvelles éditions numériques de 2022 des contrats numériques de l’IRAC amélioreront-elles la pratique?
Les contrats numériques de l’IRAC devraient réduire considérablement le temps et les efforts nécessaires pour rédiger, assembler, approuver, conserver et gérer les contrats, les accords supplémentaires et les ordres de services pour les architectes, les clients et les consultants, grâce à une vaste collection accessible par le biais d’un compte utilisateur individuel protégé par mot de passe, permettant un stockage et une consultation faciles partout où l’accès à Internet est disponible.
La plateforme des contrats numériques de l’IRAC est le résultat de la réponse de l’IRAC à un besoin clairement exprimé de mettre en place un système reflétant les pratiques contemporaines et futures des architectes, des clients et des consultants du XXIe siècle.
Devrai-je encore utiliser les sceaux d’autorisation de l’IRAC pour les contrats?
Afin de simplifier les opérations commerciales des architectes, les sceaux d’autorisation de l’IRAC sont désormais appliqués électroniquement au document final dans la plateforme des contrats numériques de l’IRAC, éliminant ainsi la nécessité d’acheter ou d’entreposer des sceaux d’autorisation autocollants de l’IRAC.
Après l’achat de vos contrats numériques de l’IRAC, devez-vous les utiliser dans un délai précis?
Vous n’êtes pas tenu(e) d’utiliser vos contrats numériques de l’IRAC immédiatement après l’achat. Vos contrats peuvent demeurer à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être finalisés, ou être réutilisés si un projet est annulé avant l’étape de la signature. Il suffit de modifier le nom du projet et d’ajuster le contenu du contrat pour qu’il corresponde à votre nouveau projet.
Combien cela coûte-t-il
| Type de contrat | Prix membre | Prix non-membre |
|---|---|---|
| Document 6 (un contrat) | 100,00 $ | 150,00 $ |
| Document 9 (un contrat) | 100,00 $ | 150,00 $ |
| Document 9 (trois contrats ou plus) | 225 $ plus 75 $ pour chaque contrat additionnel | 375 $ plus 125 $ pour chaque contrat additionnel |
| Accord supplémentaire – Document 6 ou 9 | 75,00 $ | 115,00 $ |
Existe-t-il des versions du Document Six et du Document Neuf de l’IRAC que l’on peut utiliser pour se préparer à l’ExAC?
L’IRAC prépare des versions spécialement filigranées du Contrat canadien type de services d’architecture – Document Six et du Contrat canadien type entre l’architecte et le consultant – Document Neuf à des fins de préparation à l’ExAC. Ces versions peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de la préparation à l’ExAC. L’autorisation d’utilisation à cette fin est accordée aux stagiaires inscrits auprès de l’un des organismes provinciaux ou territoriaux de délivrance des permis au Canada et qui sont des candidats officiellement inscrits à l’ExAC. Les documents sont disponibles entre le 1er juin et le 15 novembre. Pour toute question, veuillez communiquer avec digital_contracts@raic.org
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