{"id":15974,"date":"2025-04-24T19:27:56","date_gmt":"2025-04-24T23:27:56","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.raic.symbiodev.xyz\/?page_id=15974"},"modified":"2026-05-01T12:05:01","modified_gmt":"2026-05-01T16:05:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/raic.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Mise \u00e0 jour avril 2026<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Au Royal Architectural Institute of Canada (\u00ab RAIC \u00bb), nous respectons la vie priv\u00e9e des personnes qui interagissent avec nous et nous nous engageons \u00e0 maintenir les renseignements personnels exacts, confidentiels et s\u00e9curis\u00e9s. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment le RAIC recueille, utilise, communique, conserve et prot\u00e8ge les renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/h6>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Introduction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le RAIC est une association fond\u00e9e sur l\u2019adh\u00e9sion qui offre des services \u00e0 ses membres et \u00e0 la communaut\u00e9 architecturale \u00e9largie, et qui d\u00e9fend la profession d\u2019architecte \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019administration des adh\u00e9sions, du traitement des inscriptions aux \u00e9v\u00e9nements, de la gestion des commandites, de l\u2019ex\u00e9cution des commandes en ligne, de la gestion des prix et bourses, de l\u2019enregistrement des activit\u00e9s de formation continue et de la prestation d\u2019autres services, le RAIC peut recueillir des renseignements personnels avec le consentement requis par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00ab renseignements personnels \u00bb d\u00e9signent les renseignements concernant une personne identifiable. Ceux-ci peuvent inclure le nom, l\u2019adresse domiciliaire, l\u2019\u00e2ge, la date de naissance, le genre, les renseignements de paiement, les renseignements professionnels, les renseignements d\u2019inscription professionnelle, les renseignements sur la formation, ainsi que tout autre renseignement permettant d\u2019identifier cette personne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels n\u2019incluent g\u00e9n\u00e9ralement pas le titre, l\u2019adresse professionnelle ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s uniquement \u00e0 des fins de communication professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.&nbsp;Les dix principes du traitement des renseignements personnels&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 du RAIC s\u2019aligne sur les dix principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de renseignements personnels \u00e9nonc\u00e9s dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE).<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit comment le RAIC applique ces principes \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication, \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels. Les employ\u00e9s du RAIC ayant acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements doivent s\u2019y conformer et re\u00e7oivent une formation r\u00e9guli\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 1 \u2013 La responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le RAIC maintient des politiques, des proc\u00e9dures et des programmes de formation afin d\u2019assurer la conformit\u00e9 aux lois applicables et l\u2019am\u00e9lioration continue de ses pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RAIC est responsable des renseignements personnels dont il a la garde ou le contr\u00f4le, y compris ceux trait\u00e9s par des fournisseurs tiers. Un responsable de la protection des renseignements personnels est d\u00e9sign\u00e9 pour superviser la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 2 \u2013 La d\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/h4>\n\n\n\n<p>Le RAIC d\u00e9termine les fins de la collecte des renseignements personnels au moment de la collecte ou avant celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont recueillis notamment pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>administrer les adh\u00e9sions et les services aux membres;<\/li>\n\n\n\n<li>traiter les commandes, paiements, dons et autres transactions;<\/li>\n\n\n\n<li>inscrire les personnes aux cours, conf\u00e9rences, webinaires et \u00e9v\u00e9nements;<\/li>\n\n\n\n<li>g\u00e9rer les activit\u00e9s de formation continue ou de perfectionnement;<\/li>\n\n\n\n<li>fournir des publications, abonnements et communications;<\/li>\n\n\n\n<li>administrer les bourses, distinctions et prix;<\/li>\n\n\n\n<li>satisfaire aux exigences juridiques, r\u00e9glementaires et op\u00e9rationnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 3 \u2013 Le consentement<\/h4>\n\n\n\n<p>Le RAIC obtient le consentement pour la collecte, l\u2019utilisation et la communication des renseignements personnels lorsque requis par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Les m\u00e9canismes de consentement sont con\u00e7us pour \u00eatre clairs et compr\u00e9hensibles. Le consentement peut \u00eatre obtenu lors des inscriptions, renouvellements, transactions ou autres interactions.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon les circonstances, le RAIC peut s\u2019appuyer sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un consentement explicite;<\/li>\n\n\n\n<li>un consentement implicite;<\/li>\n\n\n\n<li>des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une personne peut retirer son consentement sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communications obligatoires de gouvernance<\/strong><br>Le RAIC est l\u00e9galement tenu d\u2019envoyer certains avis et documents aux membres ayant droit de vote. Ces communications comprennent notamment les avis d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, les documents de vote et les \u00e9tats financiers. Les membres ne peuvent se soustraire \u00e0 ces communications tant qu\u2019ils conservent leur droit de vote.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 4 \u2013 La limitation de la collecte<\/h4>\n\n\n\n<p>Le RAIC limite la collecte des renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements recueillis peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019adresse domiciliaire;<\/li>\n\n\n\n<li>la date de naissance;<\/li>\n\n\n\n<li>les renseignements de paiement;<\/li>\n\n\n\n<li>les renseignements sur la formation;<\/li>\n\n\n\n<li>les renseignements professionnels;<\/li>\n\n\n\n<li>les renseignements financiers requis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le RAIC peut utiliser des t\u00e9moins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, am\u00e9liorer les services et analyser l\u2019utilisation. Les utilisateurs peuvent g\u00e9rer leurs pr\u00e9f\u00e9rences au moyen des param\u00e8tres de leur navigateur ou des outils fournis.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 5 \u2013 La limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont utilis\u00e9s uniquement aux fins pr\u00e9vues et conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>aux employ\u00e9s autoris\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>aux fournisseurs de services tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le RAIC exige que ces fournisseurs mettent en place des mesures de protection appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements peuvent \u00eatre trait\u00e9s au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Lorsque les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es hors du Canada, elles peuvent \u00eatre assujetties aux lois de la juridiction concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 6 \u2013 L\u2019exactitude<\/h4>\n\n\n\n<p>Le RAIC prend des mesures raisonnables pour que les renseignements soient exacts et \u00e0 jour.&nbsp; Les personnes sont encourag\u00e9es \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs renseignements.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 7 \u2013 Les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures administratives, techniques et physiques adapt\u00e9es \u00e0 leur sensibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, le RAIC \u00e9valuera les risques, informera les personnes concern\u00e9es et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si requis, et conservera un registre des incidents.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 8 \u2013 La transparence<\/h4>\n\n\n\n<p>Le RAIC met \u00e0 disposition des renseignements sur ses politiques et pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 9 \u2013 Acc\u00e8s individuel<\/h4>\n\n\n\n<p>Sur demande \u00e9crite, une personne peut \u00eatre inform\u00e9e de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et y avoir acc\u00e8s, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle peut \u00e9galement demander la correction de renseignements inexacts.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Principe 10 \u2013 La possibilit\u00e9 de porter plainte<\/h4>\n\n\n\n<p>Toute personne peut contester la conformit\u00e9 du RAIC \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Le RAIC traitera les plaintes et demandes dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><br>Institut royal d\u2019architecture du Canada<br>6118, chemin James Bell<br>Manotick (ON) K4M 1B3<br>613 241 3600&nbsp;<br><a href=\"mailto:info@raic.org\">info@raic.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable supervise la conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente politique et aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une personne n\u2019est pas satisfaite de la r\u00e9ponse du RAIC, elle peut communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9seaux publicitaires tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le RAIC peut utiliser des outils tiers pour analyser l\u2019utilisation du site et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des communications. Ces outils peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Publicit\u00e9 comportementale en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs peuvent g\u00e9rer leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies et de publicit\u00e9 via les param\u00e8tres de leur navigateur, leur appareil ou les outils disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Atteintes \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le RAIC dispose de proc\u00e9dures pour r\u00e9pondre aux incidents de s\u00e9curit\u00e9. Lorsqu\u2019une atteinte pr\u00e9sente un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave, le RAIC en informera les personnes concern\u00e9es et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mises \u00e0 jour de la politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le RAIC peut modifier cette politique de temps \u00e0 autre. La version la plus r\u00e9cente sera affich\u00e9e sur son site Web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour avril 2026 Au Royal Architectural Institute of Canada (\u00ab RAIC \u00bb), nous respectons la vie priv\u00e9e des personnes qui interagissent avec nous et nous nous engageons \u00e0 maintenir les renseignements personnels exacts, confidentiels et s\u00e9curis\u00e9s. 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