{"id":63001,"date":"2026-04-02T15:47:08","date_gmt":"2026-04-02T19:47:08","guid":{"rendered":"https:\/\/raic.org\/?post_type=news&p=63001"},"modified":"2026-04-02T15:52:27","modified_gmt":"2026-04-02T19:52:27","slug":"lirac-demande-davantage-de-clarte-a-la-mairesse-de-toronto-olivia-chow-concernant-le-programme-de-conceptions-preapprouvees","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/raic.org\/fr\/nouvelles\/lirac-demande-davantage-de-clarte-a-la-mairesse-de-toronto-olivia-chow-concernant-le-programme-de-conceptions-preapprouvees\/","title":{"rendered":"L\u2019IRAC demande davantage de clart\u00e9 \u00e0 la mairesse de Toronto, Olivia Chow, concernant le programme de conceptions pr\u00e9approuv\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

REMARQUE : cette lettre a \u00e9t\u00e9 initialement envoy\u00e9e en anglais uniquement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 9 mars 2026, l\u2019IRAC a re\u00e7u la r\u00e9ponse<\/a> du bureau de la mairesse Olivia Chow \u00e0 la lettre pr\u00e9c\u00e9dente<\/a> de l\u2019IRAC demandant d\u2019am\u00e9liorer le programme propos\u00e9 de plans pr\u00e9approuv\u00e9s pour suites-jardins et suites en ruelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IRAC a envoy\u00e9 la lettre ci-dessous afin d\u2019exiger davantage de clart\u00e9 et de responsabilisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du programme.<\/p>\n\n\n\n

1er avril 2026
Mairesse Olivia Chow
Bureau de la mairesse
H\u00f4tel de ville, 100, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5H 2N2
Envoy\u00e9 par courriel
<\/p>\n\n\n\n

Objet : Plans pr\u00e9approuv\u00e9s pour suites en ruelle et suites-jardins<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Madame la mairesse Chow,<\/p>\n\n\n\n

Je vous \u00e9cris \u00e0 la suite de notre correspondance du 10 juillet 2025 et du 29 septembre 2025, ainsi que de la r\u00e9ponse de la Ville dat\u00e9e du 9 mars 2026, transmise par le chef du service du b\u00e2timent, concernant le programme de plans pr\u00e9approuv\u00e9s pour suites-jardins et suites en ruelle de la Ville. Cette r\u00e9ponse ne traite pas des questions centrales soulev\u00e9es et n\u2019offre pas le niveau de transparence attendu pour un enjeu d\u2019int\u00e9r\u00eat public manifeste. La Ville continue de diffuser et de promouvoir des dessins d\u2019habitation pr\u00e9approuv\u00e9s sans indiquer qui en est l\u2019auteur, si un architecte titulaire de permis en est responsable, ni comment la responsabilit\u00e9 professionnelle est assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas d\u2019une question proc\u00e9durale. Cela touche directement la confiance du public, la responsabilit\u00e9 civile et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du programme. Si ces dessins ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par des architectes autoris\u00e9s, cela doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9, y compris l\u2019identification des auteurs et l\u2019\u00e9tendue de leur responsabilit\u00e9. Dans le cas contraire, la Ville doit expliquer comment ces conceptions ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9, aux exigences du code et aux attentes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans le cadre r\u00e9glementaire de l\u2019Ontario. Or, la responsabilit\u00e9 semble plut\u00f4t \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e aux propri\u00e9taires, sans clart\u00e9 quant \u00e0 la personne responsable de la conception elle-m\u00eame ni quant \u00e0 la mani\u00e8re dont cette responsabilit\u00e9 est maintenue une fois les dessins appliqu\u00e9s dans des conditions r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n

Cette lacune n\u2019est pas th\u00e9orique. Le logement de densification urbaine \u00e0 Toronto s\u2019inscrit dans des conditions imbriqu\u00e9es \u2014 zonage, acc\u00e8s pour les services d\u2019incendie, desserte, nivellement, accessibilit\u00e9 et exigences de performance \u2014 qui exigent des solutions propres \u00e0 chaque site. Des dessins standardis\u00e9s ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9s de ces r\u00e9alit\u00e9s, et un professionnel ne peut raisonnablement assumer la responsabilit\u00e9 d\u2019une conception qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9e ou qui ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e directement sans modification. Lorsque la paternit\u00e9 des plans est incertaine et que la responsabilit\u00e9 est diffuse, le risque n\u2019est pas seulement technique, il est syst\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse ne traite pas des enjeux centraux li\u00e9s \u00e0 l\u2019offre par la Ville de plans pr\u00e9approuv\u00e9s \u00ab gratuits \u00bb pour suites-jardins et suites en ruelle, destin\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention de permis et \u00e0 la construction compl\u00e8te \u2014 architecture, structure, m\u00e9canique et \u00e9lectricit\u00e9, avec devis \u2014 pour les propri\u00e9taires. Cela se fait sans consid\u00e9ration du site, des besoins des propri\u00e9taires, des exigences mat\u00e9rielles ou de conception, ni des co\u00fbts pour ces derniers. Par ailleurs, le programme, qui transf\u00e8re toute la responsabilit\u00e9 aux propri\u00e9taires, interdit explicitement \u00ab toute modification \u00bb; toute modification entra\u00eene le refus du processus d\u2019approbation pr\u00e9alable du permis. En quoi cela sert-il l\u2019int\u00e9r\u00eat des propri\u00e9taires?<\/p>\n\n\n\n

Cela soul\u00e8ve \u00e9galement une pr\u00e9occupation plus large quant \u00e0 la mani\u00e8re dont la livraison de logements est envisag\u00e9e. La question ne se limite pas \u00e0 la rapidit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 administrative. Le logement doit r\u00e9pondre aux attentes actuelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019environnement b\u00e2ti au Canada. Cela implique notamment que l\u2019am\u00e9nagement tienne compte du lieu, du contexte culturel et des relations communautaires, en reconnaissant que m\u00eame des projets de densification \u00e0 petite \u00e9chelle contribuent directement au tissu des quartiers et doivent \u00eatre abord\u00e9s avec ce niveau de sensibilit\u00e9. Il faut \u00e9galement s\u2019assurer que ce qui est construit performe dans le temps, et pas seulement au moment de l\u2019approbation du permis. Les b\u00e2timents ont un impact environnemental \u00e0 long terme, et des logements \u00e9valu\u00e9s uniquement selon les exigences minimales du code ne r\u00e9pondent pas aux attentes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9silience climatique, qui permettent de r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019exploitation. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019accessibilit\u00e9 doit \u00eatre comprise comme une utilisabilit\u00e9 et une adaptabilit\u00e9 \u00e0 long terme, favorisant le maintien \u00e0 domicile et l\u2019\u00e9volution des besoins, plut\u00f4t que comme une simple conformit\u00e9 minimale pouvant rapidement devenir insuffisante ou n\u00e9cessiter des r\u00e9novations co\u00fbteuses. Ces attentes ne sont pas abstraites. Elles s\u2019alignent directement sur les priorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et provinciales actuelles, qui visent \u00e0 fournir des logements inclusifs, r\u00e9silients et durables, tout en acc\u00e9l\u00e9rant l\u2019offre. La question n\u2019est pas seulement de savoir \u00e0 quelle vitesse les logements sont livr\u00e9s, mais aussi dans quelle mesure ils performent dans le temps et s\u2019ils renforcent ou affaiblissent les r\u00e9sultats publics \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

Nous notons \u00e9galement que notre demande de rencontre directe avec votre bureau est demeur\u00e9e sans r\u00e9ponse. Compte tenu de la nature publique de vos commentaires initiaux et des implications en mati\u00e8re de politiques, ce manque d\u2019engagement est pr\u00e9occupant et ne refl\u00e8te pas le s\u00e9rieux des enjeux soulev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut royal d\u2019architecture du Canada est la voix nationale de l\u2019architecture et d\u00e9fend l\u2019int\u00e9r\u00eat public en mati\u00e8re d\u2019excellence de l\u2019environnement b\u00e2ti. L\u2019approche actuelle de la Ville risque de cr\u00e9er de la confusion quant au r\u00f4le de la conception professionnelle, de diminuer la responsabilisation et d\u2019\u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent qui dissocie la livraison de logements des normes attendues. En cons\u00e9quence, nous demandons ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Divulgation de l\u2019identit\u00e9 des auteurs des dessins pr\u00e9approuv\u00e9s et confirmation de la responsabilit\u00e9 professionnelle.
    <\/li>\n\n\n\n
  2. Clarification du fonctionnement pr\u00e9vu de la responsabilit\u00e9 civile et de l\u2019imputabilit\u00e9 dans le cadre du programme.
    <\/li>\n\n\n\n
  3. Une rencontre avec vous et les hauts dirigeants de la Ville dans les 30 prochains jours.
    <\/li>\n\n\n\n
  4. Un engagement \u00e0 ce que les communications publiques refl\u00e8tent fid\u00e8lement le r\u00f4le de l\u2019expertise architecturale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le d\u00e9fi du logement \u00e0 Toronto est urgent. Toutefois, l\u2019urgence ne justifie pas l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ni une r\u00e9duction de la responsabilisation. Elle exige de la clart\u00e9, de la transparence et un engagement ferme envers la qualit\u00e9 de l\u2019environnement b\u00e2ti, tant dans la mani\u00e8re dont les logements sont livr\u00e9s que dans leur performance \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

    Nous demeurons disponibles pour une rencontre afin de r\u00e9soudre ces questions de mani\u00e8re constructive.<\/p>\n\n\n\n

    Veuillez agr\u00e9er, Madame la mairesse, l\u2019expression de nos salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Mike Brennan
    Chef de la direction
    Institut royal d\u2019architecture du Canada<\/p>\n\n\n\n

    Silvio Baldassarra
    B.Arch, OAA, FIRAC
    Pr\u00e9sident, conseillers de l\u2019IRAC pour la
    pratique professionnelle (RAPP)<\/p>\n\n\n\n

    cc
    Chef du service du b\u00e2timent de Toronto
    Ontario Association of Architects (OAA)
    Conseil d\u2019administration de l\u2019IRAC
    Toronto Society of Architects (TSA)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    REMARQUE : cette lettre a \u00e9t\u00e9 initialement envoy\u00e9e en anglais uniquement. Le 9 mars 2026, l\u2019IRAC a re\u00e7u la r\u00e9ponse du bureau de la mairesse Olivia Chow \u00e0 la lettre pr\u00e9c\u00e9dente de l\u2019IRAC demandant d\u2019am\u00e9liorer le programme propos\u00e9 de plans pr\u00e9approuv\u00e9s pour suites-jardins et suites en ruelle. L\u2019IRAC a envoy\u00e9 la lettre ci-dessous afin d\u2019exiger […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"news-result":[872,169],"news-topic":[805],"class_list":["post-63001","news","type-news","status-publish","hentry","news-result-declarations-et-lettres","news-result-news-2","news-topic-actualites-generales"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/63001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63001"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-result","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-result?post=63001"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=63001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}