{"id":59625,"date":"2016-08-06T10:32:00","date_gmt":"2016-08-06T14:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/raic.org\/?post_type=news&#038;p=59625"},"modified":"2026-02-04T11:58:41","modified_gmt":"2026-02-04T16:58:41","slug":"onze-organisations-preconisent-un-plan-national-pour-des-batiments-econergetiques","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/raic.org\/fr\/nouvelles\/onze-organisations-preconisent-un-plan-national-pour-des-batiments-econergetiques\/","title":{"rendered":"Onze organisations pr\u00e9conisent un plan national pour des b\u00e2timents \u00e9conerg\u00e9tiques"},"content":{"rendered":"\n<p>Honorables Jim Carr, ministre des Ressources naturelles et Catherine McKenna, ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objet&nbsp;: Un plan d\u2019action national audacieux pour des b\u00e2timents \u00e9conerg\u00e9tiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En tant que collectif form\u00e9 de professionnels, d\u2019associations, d\u2019organisations non gouvernementales et d\u2019entreprises de pointe dans les secteurs du b\u00e2timent et de l\u2019\u00e9nergie, nous \u0153uvrons aujourd\u2019hui dans ce qui sera le cadre b\u00e2ti du futur au Canada. Bien des initiatives que nous menons actuellement sont avant-gardistes dans la voie menant \u00e0 un secteur du b\u00e2timent ultra-\u00e9conerg\u00e9tique et faible en carbone. Toutefois, nos efforts ont besoin d\u2019un appui g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et doivent s\u2019intensifier consid\u00e9rablement pour que s\u2019effectue la transition du Canada vers une \u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique propre. Nous saluons l\u2019engagement et le leadership de classe mondiale dont votre gouvernement a fait preuve sur le plan des initiatives climatiques et nous invitons le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 poursuivre dans la m\u00eame veine en \u00e9laborant un plan d\u2019action audacieux et une nouvelle politique pour le secteur du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n<p>Au Canada, la consommation d\u2019\u00e9nergie totale des habitations et des b\u00e2timents repr\u00e9sente pr\u00e8s du quart des \u00e9missions de GES du pays. Pour que le Canada atteigne sa cible d\u2019\u00e9missions pour 2030 en vertu de l\u2019Accord de Paris et ses objectifs \u00e0 plus long terme de d\u00e9carbonisation, nous devons r\u00e9duire de mani\u00e8re significative les \u00e9missions des b\u00e2timents existants et nous assurer que les nouveaux b\u00e2timents sont con\u00e7us pour des taux d\u2019\u00e9mission ultra-faibles. Nous croyons que le secteur du b\u00e2timent offre aux d\u00e9cideurs des possibilit\u00e9s de r\u00e9duction de GES parmi les moins ch\u00e8res et les plus rapidement r\u00e9alisables. Par ailleurs, l\u2019investissement dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier du Canada cr\u00e9e des avantages concomitants substantiels, notamment sur le plan de l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiques, de la cr\u00e9ation d\u2019emplois verts et de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des lieux de vie et de travail de la population canadienne. Une \u00e9tude men\u00e9e en 2014 pour RNCan r\u00e9v\u00e8le que des programmes ax\u00e9s sur la grande efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique auraient des retomb\u00e9es allant de cinq \u00e0 huit dollars pour chaque dollar investi. L\u2019\u00e9tude a estim\u00e9 qu\u2019une d\u00e9pense variant de 1,9 \u00e0 8,5 milliards&nbsp;$ en programmes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la grandeur du pays pourrait entra\u00eener une croissance du PIB variant de 19 \u00e0 48 milliards&nbsp;$ et la cr\u00e9ation de 100\u2009000 \u00e0 300\u2009000 emplois. Ces retomb\u00e9es auraient pour effet d\u2019augmenter les revenus fiscaux des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux et 2,7 et de 2,0 milliards&nbsp;$ respectivement.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous savons que les pouvoirs publics, \u00e0 tous les niveaux, de m\u00eame que les entreprises, les organisations et les personnes, doivent unir leurs efforts pour que le Canada retire ces nombreux avantages importants tout en atteignant ses objectifs en mati\u00e8re de changement climatique. Le regroupement des acteurs qui ont une vision nationale d\u2019un secteur du b\u00e2timent ultra- \u00e9conerg\u00e9tique et faible en carbone offre une occasion de coordonner et de c\u00e9l\u00e9brer la collaboration entre toutes les instances et de d\u00e9montrer que de telles mesures sont b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous croyons que les recommandations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous sont les politiques et les programmes cl\u00e9s n\u00e9cessaires pour montrer au monde entier que le Canada est un pays visionnaire et sensible aux questions \u00e9nerg\u00e9tiques. Nous recommandons au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de mettre en \u0153uvre le plus rapidement possible les mesures qui suivent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.<\/strong><strong>\u00c9tablir un objectif d\u2019am\u00e9lioration ambitieux dans le secteur du b\u00e2timent du Canada<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une vision claire pour l\u2019avenir des b\u00e2timents \u00e0 ultra-haute efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et faibles en carbone en fixant une cible nationale signale les intentions du gouvernement et donne le ton qui orientera les investissements priv\u00e9s et publics n\u00e9cessaires \u00e0 la transformation du march\u00e9, y compris en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement et de formation&nbsp;: un objectif clair pour des habitations et des b\u00e2timents \u00e0 ultra-haute efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et faibles en carbone pour appuyer notre objectif commun de r\u00e9ductions des \u00e9missions d\u2019ici 2030 et nous mettre sur la voie d\u2019une \u00e9conomie faible en carbone. Nous recommandons un plan national&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp; qui ouvre la voie \u00e0 des am\u00e9liorations \u00e9nerg\u00e9tiques majeures (r\u00e9duction de 25 \u00e0 50 pour cent de la consommation d\u2019\u00e9nergie) de 30 pour cent des b\u00e2timents existants d\u2019ici 2030;<\/p>\n\n\n\n<p>1.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp; et qui pr\u00e9voit une consommation \u00e9nerg\u00e9tique quasi nulle pour tous les nouveaux b\u00e2timents d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.<\/strong><strong>Inciter \u00e0 l\u2019action en favorisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019information sur la consommation d\u2019\u00e9nergie et l\u2019\u00e9tablissement de rapports<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour cerner les possibilit\u00e9s de r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie et encourager les propri\u00e9taires et les occupants des b\u00e2timents \u00e0 modifier leurs comportements, il est essentiel de disposer de donn\u00e9es fiables et comparables sur la consommation d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie des maisons et des b\u00e2timents. Il est \u00e9galement essentiel de pouvoir compter sur une main-d\u2019\u0153uvre inform\u00e9e et comp\u00e9tente. Nous recommandons un plan national&nbsp;qui&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>2.1.&nbsp; appuie l\u2019analyse comparative \u00e9nerg\u00e9tique universelle et l\u2019\u00e9tiquetage \u00e9nerg\u00e9tique des maisons \u00e0 la grandeur du pays pour accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s du march\u00e9 aux donn\u00e9es sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et sensibiliser le march\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es. Cela suppose notamment le soutien continu et accru du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 des outils nationaux tels que le Portfolio Manager d\u2019ENERGY STAR, le syst\u00e8me de cote \u00c9nerGuide, ENERGY STAR pour les maisons et le programme&nbsp;R-2000. Il y aurait lieu \u00e9galement d\u2019envisager un soutien semblable \u00e0 de nouveaux outils con\u00e7us pour atteindre de mani\u00e8re fiable des niveaux tr\u00e8s faibles d\u2019\u00e9missions, comme le programme Passive House, et de les int\u00e9grer \u00e0 des normes nationales;<\/p>\n\n\n\n<p>2.2.&nbsp; facilite l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 des donn\u00e9es en ligne sur la consommation d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie qui soient fiables, pratiques et coh\u00e9rentes pour les propri\u00e9taires de maisons, les exploitants de b\u00e2timents et les tierces parties autoris\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n<p>2.3.&nbsp;&nbsp;&nbsp; offre du soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation des professionnels et des personnes de m\u00e9tier qui interviennent dans les projets de construction neuve et de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.<\/strong><strong>Prot\u00e9ger les consommateurs et fournir une certitude \u00e0 l\u2019industrie par l\u2019application progressive de codes et de normes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019am\u00e9lioration des normes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les b\u00e2timents neufs et existants, ainsi que pour les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9s dans les b\u00e2timents, est un facteur d\u00e9terminant de la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone des maisons et des b\u00e2timents du Canada. Nous recommandons un plan national qui&nbsp;comprend&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>3.1.&nbsp; la mise \u00e0 jour des codes mod\u00e8les nationaux du b\u00e2timent pour que les nouvelles constructions soient \u00e0 consommation \u00e9nerg\u00e9tique quasi nulle&nbsp;d\u2019ici 2030 et qui pr\u00e9voit la collaboration avec les provinces pour faciliter l\u2019adoption des codes du b\u00e2timent;<\/p>\n\n\n\n<p>3.2.&nbsp; l\u2019\u00e9laboration ou l\u2019adaptation des codes d\u2019\u00e9nergie nationaux pour les r\u00e9novations majeures de b\u00e2timents existants;<\/p>\n\n\n\n<p>3.3.&nbsp;&nbsp;&nbsp; l\u2019engagement \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une am\u00e9lioration continue et \u00e0 long terme des normes de performance \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019utilisation efficace de l\u2019eau pour l\u2019\u00e9quipement et les \u00e9lectrom\u00e9nagers, en consultant et en avisant l\u2019industrie de fa\u00e7on appropri\u00e9e et en tenant compte de l\u2019harmonisation avec les normes des principales autorit\u00e9s de l\u2019Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.<\/strong><strong>Encourager l\u2019investissement priv\u00e9 dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9duction du carbone par une utilisation strat\u00e9gique des fonds publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les incitatifs financiers ont fait leurs preuves pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019investissement en efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, tant pour les projets de construction neuve que pour les projets de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques. Toutefois, l\u2019injection de fonds publics ne suffira pas pour que le secteur du b\u00e2timent atteigne les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9nergie ambitieuses qui s\u2019imposent. L\u2019investissement public devra \u00eatre mis \u00e0 profit pour favoriser l\u2019investissement priv\u00e9 et optimiser l\u2019impact. Il faudrait selon nous prioriser les projets qui ont le plus grand potentiel de r\u00e9duction du carbone. Par ailleurs, la fixation d\u2019un prix sur le carbone renforcerait l\u2019analyse de rentabilisation. Un plan national devrait comprendre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>4.1. un soutien financier strat\u00e9gique ou un soutien \u00e0 d\u2019autres ordres de gouvernement, afin d\u2019encourager les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques importantes et d\u2019\u00e9liminer les obstacles. Il pourrait s\u2019agir, par exemple, de rabais aux consommateurs, d\u2019incitatifs dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et d\u2019options de financement, y compris le financement sur facture et le financement sur la base de l\u2019\u00e9valuation de la propri\u00e9t\u00e9 (p. ex., le programme Property Assessed Clean Energy ou les redevances d\u2019am\u00e9liorations locales). Envisager de faciliter l\u2019acc\u00e8s des propri\u00e9taires de maisons et de b\u00e2timents \u00e0 des outils de financement et des audits \u00e9nerg\u00e9tiques en cr\u00e9ant des \u00ab&nbsp;guichets uniques&nbsp;\u00bb;<\/p>\n\n\n\n<p>4.2. diverses avenues pour tirer parti du capital priv\u00e9 par des m\u00e9canismes innovateurs tels que des fonds de cr\u00e9dit renouvelable, des garanties de pr\u00eats ou d\u2019autres formes de rehaussement du cr\u00e9dit. Envisager de cr\u00e9er une banque verte nationale pour administrer de tels modes de financement ou aider d\u2019autres autorit\u00e9s \u00e0 le faire;<\/p>\n\n\n\n<p>4.3. une r\u00e9forme de la politique fiscale pour stimuler l\u2019investissement en efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Par exemple, se servir des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et des modifications aux r\u00e8gles de d\u00e9ductions fiscales pour stimuler les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.<\/strong><strong>Donner l\u2019exemple et se servir des investissements du secteur public dans les \u00e9difices publics pour acc\u00e9l\u00e9rer la demande et l\u2019innovation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral poss\u00e8de ou occupe plus de 27 millions de m\u00e8tres carr\u00e9s d\u2019espaces de bureaux, ce qui lui offre des occasions de tracer la voie aux r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions majeures d\u2019une diversit\u00e9 de types de b\u00e2timents, dans diverses r\u00e9gions. Il faudrait cerner et prioriser les projets publics con\u00e7us pour une consommation d\u2019\u00e9nergie quasi nulle \u00e0 un co\u00fbt additionnel nul ou peu \u00e9lev\u00e9. En donnant l\u2019exemple, le gouvernement envoie aussi un message tr\u00e8s clair de son engagement envers la vision globale. Un plan national devrait comprendre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>5.1.&nbsp; des exigences en mati\u00e8re d\u2019analyse comparative de la performance des b\u00e2timents publics et de divulgation des r\u00e9sultats;<\/p>\n\n\n\n<p>5.2.&nbsp; l\u2019exigence que les nouveaux b\u00e2timents de propri\u00e9t\u00e9 publique soient construits pour avoir une consommation \u00e9nerg\u00e9tique quasi nulle, en vigueur \u00e0 compter de 2017;<\/p>\n\n\n\n<p>5.3.&nbsp;&nbsp;&nbsp; l\u2019am\u00e9lioration des \u00e9difices publics par des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques majeures (r\u00e9duction d\u2019\u00e9nergie de plus de 30&nbsp;%) \u00e0 un rythme qui permettra de r\u00e9duire les \u00e9missions totales des b\u00e2timents f\u00e9d\u00e9raux de 30&nbsp;% d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Canada a une formidable occasion de transformer l\u2019environnement b\u00e2ti et d\u2019effectuer la transition vers un futur \u00e0 faible bilan carbone tout en am\u00e9liorant la performance et la viabilit\u00e9 des maisons et des b\u00e2timents du Canada. Pour que le Canada ait r\u00e9ellement une chance de respecter ses engagements de Paris, il doit offrir du soutien aux personnes et aux entreprises pour favoriser la mise en \u0153uvre de pratiques \u00e9conerg\u00e9tiques au travail et \u00e0 la maison. Nous encourageons le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 profiter de cette occasion en prenant des mesures vigoureuses dans le secteur du b\u00e2timent. Nous devons agir collectivement d\u00e8s maintenant, et nous devons collectivement \u00eatre audacieux et ambitieux.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez recevoir nos salutations distingu\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n<p>Elizabeth McDonald, Canadian Energy Efficiency Alliance<\/p>\n\n\n\n<p>Karen Tam Wu, Pembina Institute<\/p>\n\n\n\n<p>Julia Langer, Toronto Atmospheric Fund<\/p>\n\n\n\n<p>Allan Teramura, Architecture Canada<\/p>\n\n\n\n<p>Matthieu Gillet, Association qu\u00e9b\u00e9coise pour la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie<\/p>\n\n\n\n<p>Bala Gnanam, BOMA Toronto<\/p>\n\n\n\n<p>Toby Heaps, Council for Clean Capitalism<\/p>\n\n\n\n<p>Dale Marshall, Environmental Defense<\/p>\n\n\n\n<p>Sidney Ribaux, \u00c9quiterre<\/p>\n\n\n\n<p>Ron Dizy, MaRS Advanced Energy Centre<\/p>\n\n\n\n<p>Rob Bernhardt, Passive House Canada<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" data-src=\"\/sites\/raic.org\/wp-content\/uploads\/files\/logo_bottom.jpg\" alt=\"\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Honorables Jim Carr, ministre des Ressources naturelles et Catherine McKenna, ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique Objet&nbsp;: Un plan d\u2019action national audacieux pour des b\u00e2timents \u00e9conerg\u00e9tiques En tant que collectif form\u00e9 de professionnels, d\u2019associations, d\u2019organisations non gouvernementales et d\u2019entreprises de pointe dans les secteurs du b\u00e2timent et de l\u2019\u00e9nergie, nous \u0153uvrons aujourd\u2019hui dans ce [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"news-result":[872,17],"news-topic":[174,627],"class_list":["post-59625","news","type-news","status-publish","hentry","news-result-declarations-et-lettres","news-result-news","news-topic-advocacy-and-engagement","news-topic-general-news"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/59625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59625"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-result","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-result?post=59625"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=59625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}