{"id":48625,"date":"2025-09-29T14:50:51","date_gmt":"2025-09-29T18:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.raic.symbiodev.xyz\/?post_type=news&p=48625"},"modified":"2026-01-30T09:30:19","modified_gmt":"2026-01-30T14:30:19","slug":"declarations-publiques-concernant-les-services-darchitecture-et-les-habitations-sur-ruelle-dans-la-ville-de-toronto","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/raic.org\/fr\/nouvelles\/declarations-publiques-concernant-les-services-darchitecture-et-les-habitations-sur-ruelle-dans-la-ville-de-toronto\/","title":{"rendered":"D\u00e9clarations publiques concernant les services d\u2019architecture et les habitations sur ruelle dans la Ville de Toronto"},"content":{"rendered":"

29 septembre 2025<\/strong><\/p>\n

Mairesse Olivia Chow
Bureau de la mairesse
H\u00f4tel de ville, 100, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5H 2N2<\/p>\n

Envoy\u00e9 par courriel<\/p>\n

Objet : D\u00e9clarations publiques concernant les services d\u2019architecture et les habitations sur ruelle dans la Ville de Toronto<\/strong><\/p>\n

Madame la Mairesse,<\/p>\n

Nous reconnaissons les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Ville pour am\u00e9liorer le processus de permis, que le Toronto Star<\/em> a rapport\u00e9 comme pouvant prendre en moyenne 24 mois \u2014 un d\u00e9lai trois fois plus long que dans des administrations comparables aux \u00c9tats-Unis au 13 ao\u00fbt 2025. Ce travail d\u2019am\u00e9lioration est essentiel pour r\u00e9pondre aux pressions en mati\u00e8re de logement \u00e0 Toronto.<\/p>\n

Nous demeurons toutefois pr\u00e9occup\u00e9s par les communications de la Ville et la conception du programme pour les plans pr\u00e9approuv\u00e9s d\u2019habitations secondaires et d\u2019habitations sur ruelle. L\u2019objectif de r\u00e9duire les co\u00fbts et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les approbations est compr\u00e9hensible. L\u2019approche actuelle ne permet pas d\u2019atteindre ce r\u00e9sultat et cr\u00e9e des risques \u00e9vitables pour les propri\u00e9taires et les professionnels.<\/p>\n

En vertu du Code du b\u00e2timent de l\u2019Ontario, les services d\u2019un architecte ne sont pas requis pour les projets r\u00e9sidentiels de moins de trois \u00e9tages et de moins de 600 m\u00e8tres carr\u00e9s. Les plans pr\u00e9approuv\u00e9s offerts gratuitement par la Ville exigent n\u00e9anmoins un sceau professionnel d\u2019un ing\u00e9nieur, d\u2019un architecte ou d\u2019un concepteur qualifi\u00e9 BCIN pour satisfaire \u00e0 la demande de permis. Dans les faits, la combinaison de plans gratuits et de l\u2019exigence d\u2019un sceau, jumel\u00e9e \u00e0 des conditions d\u2019utilisation restrictives, d\u00e9courage la participation des architectes. Ce n\u2019est pas une voie vers la qualit\u00e9 ni la rapidit\u00e9. C\u2019est une voie vers la confusion et les lacunes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019exigence du programme selon laquelle aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e aux plans pr\u00e9approuv\u00e9s place le professionnel qui appose son sceau dans une position o\u00f9 il doit accepter la responsabilit\u00e9 d\u2019un travail qu\u2019il n\u2019a pas con\u00e7u. Cette situation est incompatible avec la couverture de responsabilit\u00e9 professionnelle. Elle ne refl\u00e8te pas un exercice de la profession responsable et expose les propri\u00e9taires \u00e0 des risques. En r\u00e9alit\u00e9, la plupart des lots n\u00e9cessitent au minimum des adaptations mineures pour tenir compte des conditions du terrain, des services publics, de l\u2019accessibilit\u00e9, de la performance de l\u2019enveloppe et de la Norme verte de Toronto. D\u00e8s qu\u2019une modification est n\u00e9cessaire, la pr\u00e9approbation devient invalide et des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires s\u2019ajoutent. M\u00eame lorsqu\u2019aucune modification n\u2019est demand\u00e9e, les plans doivent encore \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s afin de s\u2019assurer qu\u2019ils correspondent au lot et qu\u2019ils respectent le Code du b\u00e2timent de l\u2019Ontario. Si ce n\u2019est pas le cas, les propri\u00e9taires perdent temps et argent, et la Ville doit traiter des demandes qui n\u2019avancent pas les approbations.<\/p>\n

Nous sommes \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9s par les messages publics laissant entendre que la Ville r\u00e9duit les co\u00fbts de conception et que les r\u00e9sidents n\u2019ont pas besoin d\u2019embaucher un architecte. La premi\u00e8re affirmation reste \u00e0 d\u00e9montrer dans le contexte actuel d\u2019arri\u00e9r\u00e9s et de processus complexes. La seconde est trompeuse. Les architectes apportent une valeur mesurable en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de durabilit\u00e9, de performance climatique, d\u2019accessibilit\u00e9, de qualit\u00e9 de construction, d\u2019int\u00e9gration harmonieuse dans le voisinage et de co\u00fbts d\u2019exploitation \u00e0 long terme. Toronto a besoin d\u2019une conception qui fonctionne dans la r\u00e9alit\u00e9, pas seulement de dessins qui semblent gratuits au premier abord.<\/p>\n

Une meilleure approche est possible. Le projet Ulster House<\/strong>, dans Harbord Village, dirig\u00e9 par les architectes Janna Loritt et Dean Goodman, montre comment une conception adaptable et centr\u00e9e sur les personnes, combin\u00e9e \u00e0 une gestion de projet rigoureuse, peut offrir des solutions d\u2019habitation pratiques et bien int\u00e9gr\u00e9es au contexte. Les travaux du catalogue de conception de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement (SCHL) d\u00e9montrent \u00e9galement un mod\u00e8le \u00e9volutif o\u00f9 les gabarits servent de points de d\u00e9part \u2014 plut\u00f4t que d\u2019objectifs fig\u00e9s. C\u2019est ce mod\u00e8le que Toronto devrait adopter pour obtenir de v\u00e9ritables r\u00e9sultats, plus rapidement et sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la qualit\u00e9.<\/p>\n

Nos demandes sont claires et constructives :<\/p>\n

    \n
  1. \n

    Mettre \u00e0 jour les messages publics afin de refl\u00e9ter avec exactitude les situations o\u00f9 les services professionnels d\u2019architecture apportent une r\u00e9elle valeur et \u00e9viter de laisser entendre qu\u2019ils sont inutiles.<\/p>\n<\/li>\n

  2. \n

    R\u00e9viser le programme de plans pr\u00e9approuv\u00e9s afin de permettre des adaptations limit\u00e9es et document\u00e9es par un architecte responsable, avec attribution et responsabilit\u00e9s clairement d\u00e9finies, ou offrir une voie alternative permettant aux architectes de personnaliser les gabarits municipaux sans perdre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n

  3. \n

    Organiser une s\u00e9ance de travail conjointe entre le personnel de la Ville et l\u2019IRAC dans les deux prochaines semaines pour s\u2019entendre sur des r\u00e9visions qui prot\u00e8gent les propri\u00e9taires, r\u00e9duisent les ambigu\u00eft\u00e9s en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et raccourcissent r\u00e9ellement les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n<\/li>\n

  4. \n

    Lancer un projet pilote dans trois quartiers combinant gabarits pr\u00e9approuv\u00e9s et soutien architectural facultatif, incluant une courte liste de firmes et des ateliers de conception communautaires pour affiner l\u2019int\u00e9gration, la conformit\u00e9 au Code et les exigences de la Norme verte de Toronto.<\/p>\n<\/li>\n

  5. \n

    Publier des indicateurs du programme sur une base trimestrielle \u2014 notamment les d\u00e9lais de permis, les taux de reprises de dossiers et la satisfaction des propri\u00e9taires \u2014 pour permettre au public de constater que les approbations sont \u00e0 la fois plus rapides et de meilleure qualit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Nous sommes pr\u00eats \u00e0 collaborer et \u00e0 aider la Ville \u00e0 mettre en \u0153uvre ces changements. Ce probl\u00e8me peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9. Des r\u00f4les clairs, des directives publiques exactes et un programme qui reconna\u00eet les architectes comme partenaires plut\u00f4t que comme ajouts facultatifs permettront d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les approbations tout en am\u00e9liorant les r\u00e9sultats pour les r\u00e9sidents.<\/p>\n

    Nous vous remercions de votre attention et attendons avec int\u00e9r\u00eat une discussion approfondie sur la fa\u00e7on dont l\u2019IRAC et la Ville peuvent s\u2019harmoniser pour offrir des solutions d\u2019habitation s\u00e9curitaires, efficaces et \u00e0 la hauteur de Toronto.<\/p>\n

    Veuillez agr\u00e9er, Madame la Mairesse, l\u2019expression de nos salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n
    Mike Brennan Chief Executive Officer Royal Architectural Institute of Canada
    \n(613)404-2012
    \nmbrennan@raic.org<\/a><\/td>\n    		Silvio Baldassarra
    \nB.Arch, OAA, FRAIC
    \nChair, RAIC Advisors to Professional Practice (RAPP)<\/td>\n<\/tr>\n
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    29 septembre 2025 Mairesse Olivia ChowBureau de la mairesseH\u00f4tel de ville, 100, rue Queen OuestToronto (Ontario) M5H 2N2 Envoy\u00e9 par courriel Objet : D\u00e9clarations publiques concernant les services d\u2019architecture et les habitations sur ruelle dans la Ville de Toronto Madame la Mairesse, Nous reconnaissons les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Ville pour am\u00e9liorer le processus de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"news-result":[872],"news-topic":[786],"class_list":["post-48625","news","type-news","status-publish","hentry","news-result-declarations-et-lettres","news-topic-defense-des-interets-et-mobilisation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/48625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48625"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-result","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-result?post=48625"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=48625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}