Le 9\u00a0juillet 2025<\/p>\n
Madame la Mairesse Olivia Chow
\nBureau de la mairie, H\u00f4tel de Ville
\n100, rue Queen Ouest
\nToronto (Ontario) M5H 2N2
\n\u00a0
\nPar courrier \u00e9lectronique<\/p>\n
Objet\u00a0: D\u00e9clarations publiques concernant les services d\u2019architecture et les maisons d\u2019all\u00e9es dans la ville de Toronto<\/p>\n
Madame la Mairesse,<\/p>\n
Au nom de l\u2019Institut royal d\u2019architecture du Canada (IRAC), nous nous adressons \u00e0 vous pour vous faire part de notre vif int\u00e9r\u00eat \u00e0 en savoir davantage sur l\u2019initiative de la Ville de Toronto visant \u00e0 offrir des plans de conception gratuits pour les pavillons de jardin ou les maisons d\u2019all\u00e9es (aussi appel\u00e9es suites d\u2019all\u00e9es ou maisons sur ruelle). Nous saluons et nous appuyons l\u2019objectif de la Ville d\u2019accro\u00eetre l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019abordabilit\u00e9 du logement et nous avons h\u00e2te de mieux comprendre l\u2019approche retenue et les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre.\u00a0<\/p>\n
Nous avons remarqu\u00e9 que vous avez r\u00e9cemment laiss\u00e9 entendre qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de recourir aux services d\u2019un architecte ou d\u2019un urbaniste pour ce type de projet. Nous comprenons qu\u2019il puisse s\u2019agir d\u2019une volont\u00e9 de rationaliser la r\u00e9alisation des projets et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s, mais nous aimerions n\u00e9anmoins en savoir plus sur les principes directeurs et le processus de consultation et comprendre comment l\u2019expertise en conception a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans ce contexte.<\/p>\n
Exigences r\u00e9glementaires et questions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n En vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019Ontario, certaines conditions relatives aux b\u00e2timents intercalaires, aux issues de secours en cas d\u2019incendie et \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 peuvent n\u00e9cessiter l\u2019intervention d\u2019un architecte. M\u00eame lorsque ces conditions ne sont pas requises, les municipalit\u00e9s exigent syst\u00e9matiquement des plans scell\u00e9s par des professionnels agr\u00e9\u00e9s lors de la d\u00e9livrance des permis.<\/p>\n Encourager les propri\u00e9taires \u00e0 contourner la supervision architecturale peut les exposer involontairement \u00e0 une violation de ces lois et engager leur responsabilit\u00e9. Cela envoie \u00e9galement le message que l\u2019expertise en conception, qui est pr\u00e9cis\u00e9ment un gage de s\u00e9curit\u00e9, de performance et de r\u00e9silience, n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Or, en plus d\u2019\u00eatre erron\u00e9, ce message est dangereux.<\/p>\n Sans une supervision professionnelle ad\u00e9quate\u00a0:<\/p>\n Ce ne sont pas des risques th\u00e9oriques. Ce sont les cons\u00e9quences bien document\u00e9es d\u2019une conception r\u00e9alis\u00e9e sans la supervision d\u2019un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Normes professionnelles et s\u00e9curit\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n Les architectes ne font pas que dessiner des plans. Ils sont des professionnels responsables, r\u00e9gis par leur ordre provincial ou territorial responsable de l\u2019octroi des permis d\u2019exercice, dans le cas pr\u00e9sent, l\u2019Ordre des architectes de l\u2019Ontario (OAA). Ils sont form\u00e9s, r\u00e9glement\u00e9s et soumis \u00e0 des exigences de formation continue afin de prot\u00e9ger le public en veillant au respect des r\u00e8glements de zonage, des normes de s\u00e9curit\u00e9 incendie, des exigences des codes du b\u00e2timent, des normes de performance \u00e9nerg\u00e9tique et des normes d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n En fait, les firmes mixtes qui offrent des services d\u2019ing\u00e9nierie et d\u2019architecture doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es majoritairement par des architectes titulaires d\u2019un permis d\u2019exercice pour offrir des services d\u2019architecture. Cette division des champs d\u2019exercice n\u2019est pas arbitraire, elle est inscrite dans le r\u00e9gime r\u00e9glementaire de l\u2019Ontario afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique et la responsabilisation.<\/p>\n Les architectes comme catalyseurs du logement<\/strong><\/p>\n Les architectes ne sont pas un obstacle \u00e0 l\u2019offre de logements. Ils jouent plut\u00f4t un r\u00f4le essentiel en ce domaine. Le rapport\u00a02024 du groupe Altus pr\u00e9par\u00e9 pour l\u2019OAA a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les retards dans l\u2019approbation des plans d\u2019am\u00e9nagement des sites en Ontario co\u00fbtent 3,5 milliards de dollars par ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Ces retards ne sont pas attribuables aux architectes, mais \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 des processus municipaux.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s notre exp\u00e9rience, les architectes favorisent une r\u00e9alisation de logements rapide et efficace en concevant des solutions pr\u00eates \u00e0 b\u00e2tir, adaptables aux contraintes et qui tiennent compte des besoins en constante \u00e9volution. Dans des contextes particuliers, comme les pavillons de jardin ou des maisons d\u2019all\u00e9es, les architectes permettent de s\u2019y retrouver entre les conditions particuli\u00e8res de l\u2019emplacement, les d\u00e9fis techniques et la relation entre l\u2019espace priv\u00e9 et l\u2019espace public. Ils jouent un r\u00f4le essentiel dans l\u2019adaptation des plans aux limites de propri\u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8res, aux contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services publics, aux zones de protection des arbres, aux normes d\u2019accessibilit\u00e9, aux voies d\u2019acc\u00e8s pour les pompiers, et plus encore.<\/p>\n Leur implication am\u00e9liore souvent les r\u00e9sultats gr\u00e2ce \u00e0 une planification r\u00e9fl\u00e9chie, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019objectifs de durabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience humaine et \u00e0 la prise en compte de l\u2019entretien et de la qualit\u00e9 \u00e0 long terme. Leur approche collaborative et ax\u00e9e sur la r\u00e9solution de probl\u00e8mes est bien adapt\u00e9e pour compl\u00e9ter des programmes municipaux comme celui-ci.<\/p>\n Demande de pr\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que la Ville fait la promotion de plans gratuits pour les pavillons de jardins et les maisons d\u2019all\u00e9es, nous vous prions officiellement de clarifier les points suivants\u00a0:<\/p>\n Si aucun service d\u2019architecture n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu, cela soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 la responsabilit\u00e9, la conformit\u00e9 aux codes et la confiance du public.<\/p>\n Une voie collaborative pour aller de l\u2019avant<\/strong><\/p>\n L\u2019IRAC demande respectueusement \u00e0 votre bureau et \u00e0 la Ville de Toronto\u00a0:<\/p>\n Aller de l\u2019avant ensemble<\/strong><\/p>\n Les besoins de logements \u00e0 Toronto sont r\u00e9els et urgents. \u00c0 titre d\u2019exemple comparable, le Catalogue de conception de logements de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement pourrait vous int\u00e9resser. Ce programme a r\u00e9uni des \u00e9quipes d\u2019architectes pour concevoir un ensemble de plans de logements adaptables. Il offre un mod\u00e8le permettant aux municipalit\u00e9s de tirer parti de l\u2019expertise professionnelle tout en offrant au public des ressources de conception accessibles.<\/p>\n L\u2019IRAC soutient les solutions qui r\u00e9pondent aux besoins tout en \u00e9tant responsables et qui reconnaissent le r\u00f4le des professionnels de la conception en tant qu\u2019alli\u00e9s dans la r\u00e9alisation de collectivit\u00e9s inclusives, r\u00e9silientes et dynamiques. Cc<\/p>\n Ontario Association of Architects \/ Ordre des architectes de l\u2019Ontario (OAA) Au nom de l\u2019Institut royal d\u2019architecture du Canada (IRAC), nous nous adressons \u00e0 vous pour vous faire part de notre<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"news-result":[872],"news-topic":[786],"class_list":["post-47325","news","type-news","status-publish","hentry","news-result-declarations-et-lettres","news-topic-defense-des-interets-et-mobilisation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/47325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-result","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-result?post=47325"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=47325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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\nNous vous encourageons vivement \u00e0 nous contacter pour en savoir plus et examiner comment la profession d\u2019architecte peut soutenir les initiatives futures qui concordent avec les objectifs de la Ville en mati\u00e8re de logement.
\n\u00a0
\nMeilleures salutations,<\/p>\n\n\n
\n Mike Brennan
\nChef de la direction
\nL’Institut royal d’architecture du Canada
\n(613) 404-2012
\nmbrennan@raic.org<\/a><\/td>\nSilvio\u00a0Baldassarra
\nB.\u00a0Arch, OAA, FRAIC
\nPr\u00e9sident, Conseillers \u00e0 la pratique professionnelle de l\u2019IRAC<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nToronto Society of Architects (TSA)
\nResponsable du Service du b\u00e2timent
\nDivision de l\u2019urbanisme, Ville de Toronto
\nConseil d\u2019administration de l\u2019IRAC
\n\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"