{"id":43596,"date":"2023-06-01T10:03:00","date_gmt":"2023-06-01T14:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.raic.symbiodev.xyz\/news\/communique-de-lirac-sur-les-etablissements-de-soins-de-longue-duree-et-les-normes-et-codes-inadequats-mai-2023\/"},"modified":"2025-12-12T14:14:12","modified_gmt":"2025-12-12T19:14:12","slug":"communique-de-lirac-sur-les-etablissements-de-soins-de-longue-duree-et-les-normes-et-codes-inadequats-mai-2023","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/raic.org\/fr\/nouvelles\/communique-de-lirac-sur-les-etablissements-de-soins-de-longue-duree-et-les-normes-et-codes-inadequats-mai-2023\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de l\u2019IRAC sur les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e et les normes et codes inad\u00e9quats   (Mai 2023)"},"content":{"rendered":"<p>LE PROBL\u00c8ME<\/p>\n<p>La pand\u00e9mie de COVID-19 en cours a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019\u00e9normes lacunes dans la fa\u00e7on d\u2019h\u00e9berger les Canadiens qui vieillissent et ont besoin d\u2019un plus grand soutien. Il est devenu \u00e9vident que la conception des b\u00e2timents dans lesquels ils r\u00e9sident influe grandement sur leur sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et sur celles du personnel soignant. Le partage d\u2019une m\u00eame chambre par plusieurs r\u00e9sidents et l\u2019utilisation de salles de toilette communes fournissent les conditions id\u00e9ales pour la propagation des infections \u2013 non seulement la COVID-19, mais aussi le Clostridium difficile, les infections respiratoires f\u00e9briles, le Staphylococcus aureus r\u00e9sistant \u00e0 la m\u00e9ticilline et les ent\u00e9rocoques r\u00e9sistant \u00e0 la vancomycine, pour n\u2019en nommer que quelques-unes.<\/p>\n<p>Les chiffres sont catastrophiques.<\/p>\n<p>En date de juillet 2022, le National Institute on Aging (NIA) avait enregistr\u00e9 des \u00e9pid\u00e9mies de COVID-19 dans 3\u2009820 \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e (ESLD) et maisons de retraite, soit 63\u00a0% d\u2019entre eux, et identifi\u00e9 107\u2009461 cas chez les r\u00e9sidents et 57\u2009715 cas chez le personnel. Le NIA avait aussi enregistr\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de 17\u2009177 r\u00e9sidents et de 32 membres du personnel, ce qui correspond \u00e0 43\u00a0% de l\u2019ensemble des d\u00e9c\u00e8s au Canada<sup>[1]<\/sup>. De plus, pendant la premi\u00e8re vague, 81\u00a0% des d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la COVID-19 se sont produits dans des ESLD et d\u2019autres \u00e9tablissements collectifs. C\u2019est pr\u00e8s de deux fois plus que la moyenne internationale de 38\u00a0% dans les pays membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)<sup>[2]<\/sup>. Les chercheurs du NIA ont par ailleurs \u00e9tabli qu\u2019il y a eu 74\u00a0fois plus de d\u00e9c\u00e8s chez les Canadiens \u00e2g\u00e9s vivant dans des ESLD et des maisons de retraite que chez les Canadiens \u00e2g\u00e9s vivant dans leur communaut\u00e9 \u2013 trois fois plus que la moyenne de l\u2019OCDE<sup>[3]<\/sup>.<\/p>\n<p>La conception de base des ESLD est un facteur important de la propagation de la COVID-19 et des autres maladies infectieuses. Le partage des chambres et des salles de toilette dans ces \u00e9tablissements est clairement associ\u00e9 \u00e0 des \u00e9pid\u00e9mies de COVID-19 plus importantes et plus mortelles. Une \u00e9tude des \u00e9tablissements de SLD de l\u2019Ontario en 2021 a d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de simulations que la conversion de toutes les chambres partag\u00e9es en chambres individuelles aurait permis d\u2019\u00e9viter 1\u2009641 infections (31,4\u00a0%) et 437 d\u00e9c\u00e8s (30,1\u00a0%)<sup>[4]<\/sup>.<\/p>\n<p>La recherche valide ce qui semble sens\u00e9, \u00e0 savoir que le partage des espaces (chambres et toilettes) cr\u00e9e des environnements id\u00e9aux pour la propagation de la maladie chez des populations vuln\u00e9rables qui ont peu de moyens pour se prot\u00e9ger. Malgr\u00e9 les preuves \u00e9videntes, deux normes importantes r\u00e9cemment publi\u00e9es et le Code national du b\u00e2timent du Canada (CNCC) ne tiennent pas compte du besoin, sur la base de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 fondamentales, d\u2019\u00e9liminer les chambres et les toilettes partag\u00e9es dans les ESLD du Canada.<\/p>\n<p>L\u2019Organisation des normes de la sant\u00e9 (HSO) a r\u00e9cemment publi\u00e9 une version r\u00e9vis\u00e9e de la Norme sur les soins de longue dur\u00e9e<sup>[5]<\/sup>. L\u2019Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) a quant \u00e0 elle publi\u00e9 une norme compl\u00e9mentaire intitul\u00e9e Foyers de soins de longue dur\u00e9e \u2013 exploitation et pr\u00e9vention et contr\u00f4le des infections<sup>[6]<\/sup>. Bien que ces deux normes contiennent de nombreuses mesures positives qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre, elles comportent malheureusement des lacunes sur des questions essentielles reli\u00e9es au partage des chambres.<\/p>\n<p>La norme de la HSO ne tient pas compte du fait que la conception des ESLD a des incidences consid\u00e9rables sur la prestation des soins et que l\u2019entassement des r\u00e9sidents compromet leur sant\u00e9. La norme CSA, quant \u00e0 elle, tient compte de la conception des \u00e9tablissements, et sugg\u00e8re, mais sans l\u2019imposer, que toutes les chambres des r\u00e9sidents soient \u00e0 occupation simple. Elle sugg\u00e8re \u00e9galement, mais l\u00e0 encore, sans l\u2019imposer, que chaque chambre de r\u00e9sident dispose de sa propre salle de toilette.<\/p>\n<p>Le Code national du b\u00e2timent du Canada (CNBC) est un code du b\u00e2timent mod\u00e8le qui est mis \u00e0 jour aux cinq ans. Il \u00e9tablit les exigences techniques pour la conception et la construction des nouveaux b\u00e2timents, ainsi que pour la modification et le changement d\u2019usage des b\u00e2timents existants. Le CNBC a comme objectif d\u2019assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des b\u00e2timents. La prochaine \u00e9dition int\u00e9grera 280 modifications, mais il semble qu\u2019aucune d\u2019entre elles ne soit li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physiques.<\/p>\n<p>UNE SOLUTION<\/p>\n<p>L\u2019IRAC estime, pour des raisons fondamentales de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents vuln\u00e9rables, que le partage des chambres et des salles de toilette doit \u00eatre interdit dans tous les nouveaux \u00e9tablissements et qu\u2019il soit \u00e9limin\u00e9 dans les \u00e9tablissements existants au fil du temps. Au-del\u00e0 des am\u00e9liorations \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, les chambres et les salles de toilette priv\u00e9es am\u00e9liorent grandement la qualit\u00e9 de vie g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9sidents.<\/p>\n<p>L\u2019IRAC invite l\u2019Organisation des normes en sant\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser sa norme pour qu\u2019elle tienne compte de l\u2019important facteur du partage des chambres, mais aussi que la norme CSA aille plus loin et rende obligatoires les chambres et les salles de toilette \u00e0 occupation unique. De plus, une fois mises \u00e0 jour, les deux normes devraient \u00eatre adopt\u00e9es par les gouvernements provinciaux et territoriaux en tant que normes obligatoires r\u00e9gissant la conception et l\u2019exploitation des ESLD.<\/p>\n<p>Il est tr\u00e8s pr\u00e9occupant de constater que les le\u00e7ons durement apprises pendant la pand\u00e9mie de COVID-19 n\u2019aient pas entra\u00een\u00e9 les changements \u00e9vidents et urgents aux normes et aux codes utilis\u00e9s pour r\u00e9gir la conception et l\u2019exploitation de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019ESLD et la r\u00e9novation et l\u2019am\u00e9lioration des ESLD existants. Certains gouvernements et organismes de r\u00e9glementation provinciaux et territoriaux se contentent d\u2019utiliser des normes et codes d\u00e9suets et de continuer \u00e0 b\u00e2tir des ESDL malsains et non s\u00e9curitaires.<\/p>\n<p>Sans ces changements audacieux, la population des ESLD du Canada continuera d\u2019\u00eatre expos\u00e9e \u00e0 des conditions qui augmentent le risque de maladies infectieuses mortelles. L\u2019IRAC r\u00e9it\u00e8re ces recommandations \u00e0 la Table strat\u00e9gique canadienne sur l\u2019harmonisation des codes de construction (la Table strat\u00e9gique des codes) et au groupe Codes Canada du Conseil national de recherches Canada (CNRC).<\/p>\n<p>LES QUESTIONS PLUS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n<p>Le mod\u00e8le institutionnel\/m\u00e9dical de prestations des soins de longue dur\u00e9e qui pr\u00e9vaut, avec son financement, ses politiques op\u00e9rationnelles d\u00e9pass\u00e9es et ses pi\u00e8tres normes de conception, bien qu\u2019il soit moins dispendieux que l\u2019h\u00e9bergement en milieu hospitalier, ne respecte pas et ne soutient pas les besoins des r\u00e9sidents de vivre dans la dignit\u00e9. De plus, il existe d\u2019autres mod\u00e8les de soutien \u00e0 domicile et dans la communaut\u00e9 qui se sont av\u00e9r\u00e9s beaucoup plus humains et rentables<sup>[7]<\/sup>. Un sondage r\u00e9alis\u00e9 en 2020 confirme que les Canadiens ne veulent pas vivre dans la plupart des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e et qu\u2019ils s\u2019inqui\u00e8tent particuli\u00e8rement de l\u2019exposition \u00e0 des risques pour leur sant\u00e9<sup>[8, 9]<\/sup>.\u00a0<\/p>\n<p>Les architectes ont une responsabilit\u00e9 de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des Canadiens et de cr\u00e9er des espaces qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins tout en renfor\u00e7ant l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les architectes pr\u00f4nent une nouvelle vision\u00a0: des endroits o\u00f9 l\u2019on peut vivre et se sentir chez soi et o\u00f9 l\u2019on peut obtenir un soutien pour vivre sa vie le plus pleinement possible \u2013 jusqu\u2019\u00e0 son dernier souffle.<\/p>\n<p>Les architectes canadiens savent que la conception sensible offre une diversit\u00e9 d\u2019options d\u2019h\u00e9bergement grandement am\u00e9lior\u00e9es qui favorisent le bien-\u00eatre. L\u2019IRAC est d\u2019avis que les approches alternatives \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement des Canadiens \u00e2g\u00e9s qui ont besoin de soutien sont essentielles et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question de droits de la personne et de justice sociale. Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 collaborer avec les gouvernements, les organismes de r\u00e9glementation, les propri\u00e9taires et les exploitants des \u00e9tablissements, ainsi qu\u2019avec les Canadiens \u00e2g\u00e9s et leurs familles pour cr\u00e9er des lieux de vie consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des besoins imm\u00e9diats de traiter les questions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans les normes et les codes, les strat\u00e9gies d\u2019h\u00e9bergement doivent s\u2019\u00e9loigner des environnements m\u00e9dicalis\u00e9s et institutionnalis\u00e9s dans lesquels la qualit\u00e9 de vie des r\u00e9sidents est le r\u00e9sultat de chiffres entr\u00e9s dans des formules pour passer \u00e0 des strat\u00e9gies qui permettent aux Canadiens \u00e2g\u00e9s de vivre leur vie dans la dignit\u00e9 et le respect, avec la plus grande autonomie possible. Il existe de nombreux exemples de projets con\u00e7us par des architectes qui ont favoris\u00e9 des mod\u00e8les d\u2019h\u00e9bergement innovants et de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Au sujet de l\u2019IRAC<\/p>\n<p>L\u2019Institut royal d\u2019architecture du Canada (IRAC) est un organisme national \u00e0 but non lucratif qui repr\u00e9sente les architectes et l\u2019architecture depuis 1907. Seul porte-parole national de l\u2019excellence dans le cadre b\u00e2ti au Canada, il s\u2019emploie \u00e0 offrir \u00e0 la communaut\u00e9 architecturale du Canada les outils, les ressources et l\u2019\u00e9ducation qui l\u2019aideront \u00e0 rehausser sa pratique. L\u2019IRAC est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 montrer comment la conception am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie tout en d\u00e9fendant les enjeux de soci\u00e9t\u00e9 importants par une architecture responsable. Il vise \u00e0 cr\u00e9er un monde meilleur pour tous en donnant \u00e0 la communaut\u00e9 architecturale du Canada les moyens d\u2019agir. Par son travail, l\u2019IRAC a la vision d\u2019une communaut\u00e9 architecturale forte qui est appr\u00e9ci\u00e9e et en mesure de cr\u00e9er le changement.<\/p>\n<p>L\u2019IRAC remercie les membres du Groupe de travail sur les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>R\u00c9F\u00c9RENCES<\/p>\n<p><sup>1<\/sup> National Institute on Ageing (2022). Counting COVID-19 in Canada\u2019s Long-Term Care Homes: NIA Long-Term Care COVID-19 Tracker Project Summary Report. Toronto, ON: National Institute on Ageing, Toronto Metropolitan University. R\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.nia-ryerson.ca\/s\/NIA_LTCtracker_V6-Final.pdf\" target=\"_blank\">https:\/\/www.nia-ryerson.ca\/s\/NIA_LTCtracker_V6-Final.pdf<\/a><\/p>\n<p><sup>2<\/sup>\u00a0Institut canadien d\u2019information sur la sant\u00e9. (2020). La pand\u00e9mie dans le secteur des soins de longue dur\u00e9e. O\u00f9 se situe le Canada par rapport aux autres pays? Ottawa, ON. <a href=\"https:\/\/www.cihi.ca\/sites\/default\/files\/document\/covid-19-rapid-response-long-term-care-snapshot-fr.pdf\" target=\"_blank\">https:\/\/www.cihi.ca\/sites\/default\/files\/document\/covid-19-rapid-response-long-term-care-snapshot-fr.pdf<\/a><\/p>\n<p><sup>3<\/sup>\u00a0National Institute on Ageing. 2021. Points de vue sur les soins de longue dur\u00e9e en temps de pand\u00e9mie : Ce que pense la population canadienne \u00e0 la lumi\u00e8re de la COVID-19. Toronto, ON. R\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de : <a href=\"https:\/\/www.cma.ca\/sites\/default\/files\/pdf\/Activities\/National-Institute-on-Ageing-CMA-Report-FR.pdf\" target=\"_blank\">https:\/\/www.cma.ca\/sites\/default\/files\/pdf\/Activities\/National-Institute-on-Ageing-CMA-Report-FR.pdf<\/a><\/p>\n<p><sup>4<\/sup>\u00a0Brown, K. A., Jones, A., Daneman, N., Chan, A. K., Schwartz, K. L., Garber, G. E., &#8230; &amp; Stall, N. M. (2021). Association between nursing home crowding and COVID-19 infection and mortality in Ontario, Canada.\u202fJAMA internal medicine,\u202f181(2), 229-236.\u00a0 R\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de\u00a0:<span><\/span><a href=\"https:\/\/jamanetwork.com\/journals\/jamainternalmedicine\/fullarticle\/2772335\" target=\"_blank\">https:\/\/jamanetwork.com\/journals\/jamainternalmedicine\/fullarticle\/2772335<\/a><\/p>\n<p><sup>5<\/sup> CAN\/HSO 21001:2023 \u2013 Soins de longue dur\u00e9e, publi\u00e9 en janvier 2023 par l\u2019Organisation des normes en sant\u00e9 (HSO). R\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de :\u00a0<a href=\"http:\/\/a.https\/\/healthstandards.org\/fr\/standard\/soins-de-longue-duree-canhso-21001-2023-f\/\" target=\"_blank\">http:\/\/a.https\/\/healthstandards.org\/fr\/standard\/soins-de-longue-duree-canhso-21001-2023-f\/<\/a><\/p>\n<p><sup>6<\/sup> CSA Z8004 : F22 &#8211; Foyers de soins de longue dur\u00e9e \u2014 exploitation et pr\u00e9vention et contr\u00f4le des infections, publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 par Groupe CSA. R\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.csagroup.org\/fr\/store\/product\/CSA%20Z8004:22\/\" target=\"_blank\">https:\/\/www.csagroup.org\/fr\/store\/product\/CSA%20Z8004:22\/<\/a><\/p>\n<p><sup>7<\/sup> Zimmerman, S., Dumond-Stryker, C., Tandan, M., Preisser, J. S., Wretman, C. J., Howell, A., &amp; Ryan, S. (2021). Nontraditional small house nursing homes have fewer COVID-19 cases and deaths. Journal of the American Medical Directors Association, 22(3), 489-493.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p><sup>8<\/sup> Leroux, M. L. (2021). Nursing home aversion post-pandemic: Implications for savings and long-term care policy.\u00a0<\/p>\n<p><sup>9<\/sup> Achou, B., De Donder, P., Glenzer, F., Lee, M., &amp; Leroux, M. L. (2022). Nursing home aversion post-pandemic: Implications for savings and long-term care policy. Journal of Economic Behavior &amp; Organization, 201, 1-21.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LE PROBL\u00c8ME La pand\u00e9mie de COVID-19 en cours a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019\u00e9normes lacunes dans la fa\u00e7on d\u2019h\u00e9berger les Canadiens qui vieillissent et ont besoin d\u2019un plus grand soutien. Il est devenu \u00e9vident que la conception des b\u00e2timents dans lesquels ils r\u00e9sident influe grandement sur leur sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et sur celles du personnel soignant.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"news-result":[],"news-topic":[786],"class_list":["post-43596","news","type-news","status-publish","hentry","news-topic-defense-des-interets-et-mobilisation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/43596","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43596"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-result","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-result?post=43596"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/raic.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=43596"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}