Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – DOCUMENT SIX, Édition 2018 | Institut royal d'architecture du Canada

Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – DOCUMENT SIX, Édition 2018

!

Les contrats numériques de l’IRAC

La Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, 2018 de l’IRAC est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42. Il est interdit de reproduire cette formule de contrat, en tout ou en partie, de quelque façon et sous quelque forme, à des fins de distribution commerciale ou non commerciale, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous, sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut royal d’architecture du Canada.

La Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, 2018 est maintenant révoquée. Cette formule de contrat de l’IRAC ne peut être téléchargée et utilisée qu’aux fins de l’étude préparatoire en vue de l’Examen des architectes du Canada (ExAC) 2022. Il est permis de reproduire, en tout ou en partie, cette formule de contrat de l’IRAC, de quelque façon et sous quelque forme, sans frais ni autre permission, à condition d’être inscrit comme stagiaire auprès d’un ordre d’architectes provincial ou territorial du Canada et d’être inscrit à l’ExAC 2022.

Édition 2018

Le Document Six, édition 2018, révisé en avril 2021, remplace le Document Six, 2006 et 2017 (maintenant périmé).

La trousse complète comprend les éléments suivants :

  • Couverture, table des matières, formule de convention, définitions et conditions générales en format PDF à remplir;
  • Formule de convention en format MS Word
  • 3 annexes pour les services, les frais remboursables et les tarifs horaires en format MS Word;
  • 5 annexes supplémentaires de services pour les projets à portée définie ou réduite en format MS Word; 
  • Guide complet en format PDF;
     

La couverture, la table des matières, la formule de convention, les définitions et les conditions générales sont disponibles en format PDF avec les zones à remplir. La section formule de convention en PDF est également fournie sous forme de document MS Word. Cependant, il est conseillé aux utilisateurs de NE PAS MODIFIER le texte de la formule de convention. La version MS Word est fournie pour permettre aux utilisateurs qui souhaitent élargir les zones de la formule au besoin. 

Conditions supplémentaires

Si des modifications doivent être apportées à la formule de convention, aux définitions ou aux conditions générales d’une formule de contrat normalisée de l’IRAC, elles doivent l’être au moyen de conditions supplémentaires. L’ajout de conditions supplémentaires est une façon acceptable d’ajuster les responsabilités des deux parties pour tenir compte des particularités d’un projet donné. Par exemple, les conditions supplémentaires peuvent porter sur l’exigence d’une cote de sécurité ou de vérification des antécédents d’une personne pour travailler dans certaines installations. Les conditions supplémentaires ne doivent pas servir à modifier les responsabilités fondamentales d’une ou l’autre des parties ni à transférer un risque à une partie qui ne peut pas le gérer.

La façon la plus pratique de modifier le contrat est de biffer la section appropriée et de rédiger une note renvoyant à la condition supplémentaire qui remplace la section biffée.  

Bientôt disponible!

Conçu pour être clair et facile à comprendre, et surtout pour vous faire gagner du temps.

Plus d'information