Avis d'information sur la pratique - MISE À JOUR

Object : Demande d'offre permanente de services de consultation, No de référence 108753

Contexte

BGIS a publié une demande d’offre à commandes (DOC) à l’échelle nationale relativement à des services-conseils en génie. La plupart des projets nécessitent seulement des services d’ingénieurs, mais certains d’entre eux nécessitent aussi des services d’architectes. Il est possible que des architectes soient invités à fournir des services d’architecture en sous-traitance pour des ingénieurs engagés comme experts-conseils principaux.

Des firmes d’ingénieurs agissant comme experts-conseils principaux peuvent tenter de transférer des tâches et un risque potentiellement inassurable aux architectes agissant en sous-traitance. Nous vous invitons à discuter des détails de cette DOC avec votre ingénieur.

La présente mise à jour porte sur des révisions à la DOC d’origine.
 

Nouvelle information

Après la publication des avis de l’AFIC et de l’IRAC à leurs membres, BGIS a révisé comme suit les exigences de cette DOC en matière de responsabilité :

  • La responsabilité de première partie a été réduite, passant de 20 000 000 $ à 2 000 000 $.
  • La responsabilité envers les tiers est passée d’un montant illimité à un montant de 10 000 000 $
  • La date de clôture a été reportée au 6 juillet 2017. L’IRAC a toujours des inquiétudes par rapport aux Conditions supplémentaires et craint que des travaux d’envergure ou un risque potentiellement inassurable soient transférés aux experts-conseils.
     

L’IRAC a toujours des inquiétudes par rapport aux Conditions supplémentaires et craint que des travaux d’envergure ou un risque potentiellement inassurable soient transférés aux experts-conseils.

L’avis original de l’IRAC peut être consulté ici.

Recommandation

L’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) recommande aux firmes d’architectes d’examiner la possibilité d’un transfert de risque de l’ingénieur à l’architecte. Il les invite à consulter leur assureur et à demander un avis juridique avant de décider de répondre à cette DOC.

Avertissement

Cet avis est présenté à titre informatif seulement. Les firmes doivent demander conseil à leur assureur et à leur conseiller juridique avant de décider de saisir des occasions d’affaires.

Pour plus de renseignements, veuillez joindre :

Donald Ardiel
Directeur, Aide à la pratique / Directeur, Syllabus
IRAC
dardiel@raic.org