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Formule canadienne normalisée
de contrat entre architecte
et ingénieur ou autre consultant –
DOCUMENT NEUF

Édition 2007

Le Document Neuf, 2007, remplace le Document Neuf, 1997, maintenant désuet.

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Guide d’utilisation de la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant (PDF)

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Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant (PDF)

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Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre - STRUCTURE (PDF)

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Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre - GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE (PDF)

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