RAIC
 
Start Search
   

Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – DOCUMENT SIX

Édition 2006

Le Document Six, 2006, remplace le Document Six, 2002, maintenant désuet.

Configuration nécessaire

Microsoft Word 97 ou une version plus récente pour visualiser et modifier adéquatement les documents Word (.doc).

Microsoft Excel pour visualiser et modifier adéquatement les documents Excel (.xls).

Adobe Reader ou Adobe Acrobat est requis pour visualiser, remplir et imprimer les documents PDF.

>

Télécharger la dernière version d'Adobe Reader GRATUITEMENT


Télécharger tout le contrat (archive autoextractible)

>

Plateforme MAC - archive Stuff-it

>

Plateforme PC - archive ZIP

>

Commander des sceaux d'autorisation


Télécharger les diverses parties

Suivre les étapes suivantes :

  • Cliquer avec le bouton droit sur le document choisi et sélectionner « Enregistrer la cible sous » (« Save Target As... » ou « Save Link As... ») dans le menu qui apparaît.
  • Sélectionner l’emplacement du fichier dans votre ordinateur. Cliquer sur « Enregistrer ».

    OU
  • Cliquer sur un des documents énumérés ci-dessous pour ouvrir immédiatement le fichier.
  • Pour les documents PDF : cliquer sur l’icône de la disquette qui apparaît à la gauche de la barre d’outils pour enregistrer une copie du fichier.
    Pour les documents Microsoft Word et Excel :
    dans le menu Fichier, choisir Enregistrer sous.

>

Guide d’utilisation de la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture - PDF

>

Couverture et table des matières - PDF

>

Formule de contrat - Dorénavant en format Microsoft Word, donc plus facile à utiliser!

>

Définitions et conditions générales - PDF

Choisir l’annexe ou les annexes :

>

Annexe A (sous forme de tableau) – Annexe des services de l’architecte et des obligations du client - document Microsoft Excel

 

OU

>

Annexe B (sous forme de texte) – Annexe des services de l’architecte et des obligations du client - document Microsoft Word

 

OU

>

Annexe C – Annexe des services de l’architecte (avec services additionnels optionnels) tirée de la version 2002 - document Microsoft Word

 

ET

>

Annexe D – Annexe sur les obligations du client (tirée de la version 2002) - document Microsoft Word

>

Commander des sceaux d’autorisation

 

 
           
      Haut de la page